Tout savoir sur la vente de voiture de particulier à particulier

La vente d'une voiture à un particulier implique plusieurs démarches à effectuer ainsi que plusieurs précautions à prendre.

L'avantage par rapport à un professionnel, c'est que vous fixez vous-même le prix. L'inconvénient, c'est que cela peut vous faire perdre du temps entre la rédaction de l'annonce, la recherche des sites d'annonces, la gestion des appels ou les essais de véhicules.

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

La vente d'un véhicule s'effectue en plusieurs étapes que l'on peut regrouper en 3 parties : avant, pendant et après la vente.

Avant la vente

Pour préparer la vente de votre véhicule, il est nécessaire d'effectuer quelques démarches que le Guide du crédit liste pour vous.

Les documents à retirer auprès de la préfecture

Bien avant la vente, vous devez vous rendre auprès de la préfecture afin d'y retirer

• un certificat de cession Cerfa (centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs). La déclaration peut également être téléchargée sur Internet ;
• un certificat de situation administrative. Le document est lui aussi téléchargeable.

L'estimation du prix de vente

Plusieurs paramètres doivent être pris en compte dans l'estimation de votre véhicule : le modèle bien entendu, mais aussi sa date de mise en circulation, le carburant utilisé, le prix moyen des ventes effectuées sur le même modèle, le kilométrage, ses options, etc.

Des sites spécialisés tels que ceux de l'Argus, la Centrale ou Auto Plus permettent d'estimer la cote de votre voiture en indiquant ces éléments .

La publication des annonces

Plusieurs moyens s'offrent à vous pour faire connaître votre annonce : journaux spécialisés, presse locale, bouche à oreille... N'oubliez pas non plus la traditionnelle affichette sur votre véhicule.

Mais quel que soit votre choix, vous ne pouvez absolument pas faire l'impasse sur les sites internet spécialisés (Lacentrale.fr, Paruvendu.fr, Topannonces.fr...). Ces derniers permettent une diffusion plus large de votre annonce.

Attention, l'annonce engage le vendeur. Certaines mentions sont obligatoires : la marque et le modèle du véhicule, la date de mise en circulation, le kilométrage, le type de carburant, le prix de vente et, éventuellement, si la voiture a déjà subi un accident.

Si le véhicule présente des différences avec les caractéristiques présentées sur l'annonce, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur, ainsi que le prévoit le Code de la consommation.

Nettoyer, balayer, astiquer

Pour vendre plus facilement votre véhicule et inspirer confiance à l'acheteur, vous ne pouvez pas négliger la présentation de votre voiture. Celle-ci doit être propre, à l'intérieur comme à l'extérieur. Pensez notamment :

• au nettoyage des vitres ;
• à un coup de « polish » sur la carrosserie pour les petites rayures ;
• à un coup d'aspirateur à l'intérieur ;
• à passer le rénovateur sur les plastiques.

Dans le même ordre d'idées, pensez également à vérifier la pression des pneus ou à remplacer les éléments cassés ou manquants (pare-brise, enjoliveurs, rétroviseurs, etc.).

Le jour de la vente

Vous avez trouvé un acheteur ? Vous devez lui fournir la carte grise du véhicule (appelé également certificat d'immatriculation) avec le libellé suivant : « Vendu le (date de la transaction)». La mention doit être suivie de la date, de l'heure et de la signature.

Un certificat de passage du véhicule au contrôle technique doit également être transmis si son ancienneté dépasse 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.

Après la vente

Vous disposez d'un délai de 15 jours pour avertir votre préfecture et lui transmettre l'un des 3 exemplaires de la déclaration de cession.

N'oubliez pas non plus d'informer votre assureur auto afin de résilier votre contrat et d'en souscrire un nouveau si vous projetez d'acquérir un autre véhicule.

Attention aux escrocs

Si la majorité des acheteurs sont sérieux, le risque de tomber sur une personne malhonnête n'est pas nul non plus.

Comme prudence est mère de sûreté, voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises :

• en premier lieu, rayez les acheteurs potentiels qui ne souhaitent pas inspecter le véhicule. Vu les enjeux que représente l'acquisition d'un véhicule, une personne consciencieuse souhaitera toujours voir de ses propres yeux si la voiture est bien conforme à l'annonce ;
• Si vous planifiez des essais, renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître votre degré de couverture en cas de prêt de votre véhicule ;
• Ne prêtez les clés de contact qu'à l'intérieur du véhicule, et une fois seulement que vous êtes installé. Lorsque l'essai est terminé, demandez vos clés avant de sortir ;
• Vérifiez l'identité du vendeur en lui demandant une pièce d'identité ;
• Il est conseillé également de lui demander de vous fournir un chèque de banque qui certifie que l'acheteur dispose bien de la somme nécessaire à l'acquisition.

Pour plus de précautions : assurez-vous que le chèque remis soit bel et bien conforme, en prenant rendez-vous avec l'acheteur aux horaires ouvrables des banques (évitez donc les jours fériés et les week-ends). Vous pouvez ainsi vérifier « en direct », par téléphone, que la banque indiquée par l'acheteur est bien l'émettrice du chèque. Si vous disposez des coordonnées de l'établissement, n'hésitez pas à le contacter avant la transaction pour vérification.

La garantie des vices cachés

Selon l'article 1 641 du Code civil, le vendeur est responsable des vices cachés. L'acheteur est donc en droit de saisir la justice contre le vendeur si les défauts rendent le véhicule « impropre à l'usage ». L'action peut être effectuée dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice. Les preuves doivent être apportées par l'acheteur.

Peut-on vendre un véhicule qui ne fonctionne plus ?

Le législateur est clair sur le sujet : non, il n'est pas possible de vendre un véhicule qui ne roule plus, encore moins en pièces détachées.

En revanche, il est possible de garder un véhicule qui ne fonctionne plus si vous souhaitez le réhabiliter ou récupérer certaines pièces. Dans tous les cas, vous devez effectuer une demande de retrait de circulation.

Quant aux conducteurs qui préfèrent se débarrasser de leur voiture, ils doivent la déposer à un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé. Aucuns frais ne sont appliqués, à condition que le véhicule dispose toujours de ses composantes essentielles et ne possède pas des matériels non homologués.