Le prêt PAS travaux pour la rénovation énergétique
Vous cherchez un financement pour vos travaux ? Plusieurs solutions s'offrent à vous selon votre projet et votre situation. Le Prêt à l'accession sociale (PAS) est un crédit qui s'adresse aussi bien aux emprunteurs aux faibles revenus qui achètent un bien immobilier qu'à ceux qui déssirent financer des travaux. Proposés par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État, le prêt PAS offre un taux avantageux. Pour y prétendre, vous devez d'abord vérifier si vous répondez aux conditions d'obtention. Le Guide du crédit vous aide à faire le point.
Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources pour l'obtention du prêt PAS varient en fonction de votre situation familiale ainsi que du lieu d'implantation de votre logement.
| Personnes qui composent votre foyer | Zone A * | Zone B1* | Zone B2* | Zone C* |
|---|---|---|---|---|
1 | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € |
2 | 50 400 € | 36 400 € | 33 600 € | 30 800 € |
3 | 61 200 € | 44 200 € | 40 800 € | 37 400 € |
4 | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
5 | 82 800 € | 59 800 € | 55 200 € | 50 600 € |
6 | 93 600 € | 67 600 € | 62 400 € | 57 200 € |
7 | 104 400 € | 75 400 € | 69 600 € | 63 800 € |
À partir de 8 personnes | 115 200 € | 83 200 € | 76 800 € | 70 400 € |
*Zone A : Paris, communes d'Ile-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire
Bon à savoir
Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence des personnes occupant ou destinées à occuper le logement. Les ressources à prendre en considération sont celles enregistrées à l'année n-2 (si vous empruntez en 2015, c'est celui de 2013 qu'il faudra vérifier).
Les travaux concernés
Vos revenus vous permettent d'obtenir un prêt PAS ? Il ne vous reste plus qu'à vérifier si le type de travaux que vous souhaitez réaliser est finançable ou non.
Les opérations à réaliser doivent être d'un montant minimum de 4 000 €. Les logements concernés par le prêt sont les résidences principales, qu'elles soient neuves ou anciennes.
Voici les travaux finançables grâce aux subventions du prêt PAS :
- l'amélioration des conditions de votre logement (renouvellement des équipements sanitaires...)
- l'amélioration de sa performance énergétique (isolation thermique, phonique...)
- l'agrandissement de son espace (création d'une véranda, d'une terrasse...)
- les travaux concernant la copropriété (installation d'ascenseurs, chauffage...)
- l'adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite (élargissement de la porte d'entrée, construction d'une rampe...).
Voici, en revanche, ce que vous ne pouvez pas financer avec le prêt PAS :
- l'installation de garage, terrasse ou de séparations (clôture, barrière, etc.)
- les équipements prestigieux (jacuzzis, saunas...)
- l'ameublement de cuisine, salon ou autre.
Pour plus d'infos sur les travaux finançables par le prêt PAS, rendez-vous sur le site Aidologement.
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Les modalités du prêt
Le taux d'intérêt du prêt PAS
Comme pour chaque crédit, le prêt PAS impose un taux d'intérêt qui varie en fonction de la durée d'emprunt mais également de l'établissement bancaire qui le propose. Voici un tableau récapitulatif des taux maximums fixés par l'État pour l'année 2015 :
| Durée de prêt | Taux fixe maximum | Taux variable |
|---|---|---|
≤ à 12 ans | 2,95% | 2,95% |
Entre 12 et 15 ans | 3,15% | 2,95% |
Entre 15 et 20 ans | 3,30% | 2,95% |
> à 20 ans | 3,40% | 2,95% |
Le remboursement
Les durées de remboursement s'étalent généralement de 5 à 25 ans. Toutefois, quelques contrats peuvent aller jusqu'à 35 ans en fonction des établissements de prêt.
Le cumul de prêts
Il est possible de cumuler le prêt PAS avec l'un des prêts suivants :
- Prêt à taux zéro (PTZ+)
- Eco-PTZ
- Prêt action logement
- Prêt relais
- Prêt épargne logement souscrit après un PEL ou CEL
- Subvention de l'Anah
- Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer
- Aide Personnalisée au Logement (APL)
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