L'Éco-PTZ

Vous souhaitez réaliser des travaux d'économies d'énergie pour votre logement ? L'Éco-PTZ permet de financer vos travaux en empruntant à 0% ! Vous avez jusqu'au 31 décembre 2015 pour bénéficier de ce dispositif si vous répondez aux conditions d'obtention. Le Guide du crédit vous aide à faire le point.

Comment fonctionne l'éco prêt à taux zéro ?

L'Éco-PTZ vous permet d'emprunter jusqu'à 30 000€ pour financer des travaux écologiques. La période de remboursement peut s'étendre jusqu'à 10 ans qui peuvent être reconduits à 15 si vous effectuez de lourds travaux (au moins 3 bouquets de travaux de la liste présentée ci-dessous).

Comment obtenir un prêt Éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l'Éco-PTZ :

• Il faut que le logement concerné soit votre résidence principale et qu'il ait été construit avant 1990.
• Les travaux ne doivent concerner qu'un seul logement.
• Aucune condition de ressources n'est exigée.
• Les travaux doivent impérativement être menés par une entreprise certifiée reconnu garant de l'environnement (RGE).

Quels travaux sont finançables par l'Éco-prêt à taux zéro ?

L'Éco-PTZ doit financer l'une des trois opérations suivantes :

• travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
• travaux incluant au moins deux types d'ouvrage dans la liste suivante :
• Isolation thermique au niveau des toitures
• Isolation thermique au niveau des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des parois vitrées ainsi que des portes donnant sur l'extérieur
• Travaux d'installation, de remise à niveau ou de remplacement de systèmes de chauffages ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
• installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
• installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
• travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.

Comment effectuer ma demande de prêt Éco-PTZ ?

Après avoir décidé quels travaux vous effectuerez dans votre logement, il vous faudra adresser à l'établissement bancaire un formulaire type-devis mentionnant le coût des travaux ainsi que les entreprises concernées. Sachez toutefois que seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent octroyer l'Éco-PTZ.

Dès l'acceptation de votre demande, vous disposerez d'un délai de 3 ans pour réaliser vos travaux.

Quels organismes financiers accordent l'Éco-PTZ ?

Voici une liste de banques ayant signé la convention avec l'État ainsi que la Société de Gestion du Fonds et de Garantie à l'Accession Sociale (SGFGAS) leur permettant de distribuer l'Éco-PTZ :

• la Banque Chalus ;
• La Banque BCP ;
• la Banque Populaire ;
• BNP Paribas ;
• la Caisse d'Épargne ;
• le Crédit Agricole ;
• le Crédit du Nord ;
• le Crédit Foncier ;
• le Crédit Immobilier de France ;
• le Crédit Mutuel ;
• Domofinance ;
• la Kutxa Banque ;
• la Banque Postale ;
• Le LCL ;
• Ma Banque ;
• Natixis ;
• la Société Générale ;
• La Société Marseillaise de Crédit ;
• Solféa ;
• le CIC.

Comme pour n'importe quel prêt, c'est la banque qui décide si vous avez droit ou non à l'Éco-PTZ. Il faudra donc remplir les critères habituels d'obtention.

L'Eco-PTZ est-il cumulable avec d'autres prêts aidés ?

L'Éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec :

• le crédit d'impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l'avant dernière année du foyer fiscal n'excède pas :
• 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 35 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, somme majorée de 7500 € par personne à charge supplémentaire.
• l'aide à la solidarité écologique, accordée en complément des aides versées par l'Anah pour diminuer les risques de déperdition énergétique de votre logement.
• le PTZ+.

Versement des fonds

Les organismes financiers qui distribuent l'Éco-PTZ vous offrent deux solutions de versement des fonds :

• Soit en une seule fois grâce aux devis mentionnant le coût des travaux
• Soit en plusieurs fois en fonction des factures de travaux réalisés avant la date de clôture de l'Éco-PTZ.

Pour prouver à la banque que vos travaux ont bien été réalisés, vous devrez lui faire parvenir dans les 2 ans qui suivent l'achèvement des travaux le formulaire type-factures. Ce dernier est à votre disposition auprès de tous les Espaces Info Énergie de France (service d'information et de conseil sur l'énergie). Vous pouvez également le télécharger sur le site du ministère du Logement.

Attention : tant que l'Éco-PTZ n'a pas été entièrement remboursé, il est interdit de :

• Transformer votre logement en local commercial ou professionnel
• Le mettre en location saisonnière
• L'utiliser comme résidence secondaire

Sinon vous devrez rembourser intégralement le capital restant dû.