CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Les frais de rénovation énergétique freinent vos projets ? Il existe des aides pour réduire le coût de vos travaux écolo, tel que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) anciennement connu sous le nom de crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Tous les travaux effectués avant le 31 août 2014 étaient soumis aux règles du CIDD, pour toutes les actions ultérieures à cette date, les conditions du CITE sont appliquées.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif permettant de faciliter l'accès aux travaux écologiques. Concrètement, 30% du montant de vos travaux sont déduits de vos impôts. Ce crédit est attribué aux ménages fiscalement domiciliés en France et concerne les travaux ayant été réglés entre septembre 2014 et décembre 2015. L'administration fiscale rembourse le surplus si le montant de votre crédit d'impôt dépasse celui de votre imposition.

Exemple : vos travaux écologiques vous permettent de réduire de 1 500 € vos impôts grâce au CITE, or ces derniers s'élèvent à 1 200 € ? L'administration fiscale doit alors vous verser 300 €.

Combien puis-je emprunter grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Depuis septembre 2014, le taux du crédit d'impôt a été fixé à 30% du coût TTC des équipements, contrairement au CIDD dont le taux variait en fonction des travaux à réaliser. À noter tout de même que les 30% ne tiennent pas compte des dépenses liées à la main d'œuvre.

Le crédit d'impôt ne s'applique que sur 8 000€ maximum de travaux par personne, 16 000€ pour un couple et 400 € pour chaque personne à charge.

Exemple : si vous êtes seul dans votre logement, que vos travaux écologiques s'élèvent à 8 000 ou 12 000 €, la déduction d'impôt sera la même (8 000 €).

Quelles sont les conditions d'obtention du crédit d'impôt ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, pour pouvoir bénéficier du CITE, votre logement doit :

• être votre résidence principale
• avoir été achevé depuis plus de 2 ans

Tous les travaux que vous désirez réaliser grâce au crédit d'impôt doivent être menés par une entreprise certifiée reconnu garant de l'environnement (RGE).

Pour quels travaux puis-je demander un CITE ?

Pour bénéficier du CITE, plus besoin d'effectuer obligatoirement un « bouquet » de travaux. Le crédit d'impôt permet de financer :

L'économie d'énergie grâce à l'installation :

• de chaudières (à condensation ou micro-cogénération gaz)
• d'appareils permettant la régulation de chauffage.

L'isolation thermique par l'équipement en :

• matériaux d'isolation des surfaces opaques telles que le mur, le plafond, le plancher ainsi que la toiture
• matériaux d'isolation des surfaces vitrées
• matériaux d'isolation thermique (dits de calorifugeage)
• volets isolants ou porte d'entrée donnant sur l'extérieur.

La production d'énergie (utilisant une source d'énergie renouvelable) par le biais de :

• tout équipement permettant de produire soit de l'eau soit de l'air chaud (chauffage, pompe à chaleur...)
• systèmes de production d'électricité hormis les panneaux photovoltaïques.

D'autres dépenses telles que :

• les bornes de recharge de véhicules électriques
• les compteurs d'eau chaude et de chauffage individuels
• les équipements permettant de raccorder votre logement à un réseau de chaleur
• les frais de diagnostics de performance énergétique à effectuer tous les 5 ans.

Puis-je cumuler mon crédit d'impôt avec d'autres dispositifs ?

Il vous est possible de cumuler CITE et Eco-PTZ lorsque vos revenus de l'année n-2 ne dépassent pas un certain plafond :

Pour chaque personne à charge, le plafond est relevé de 7 500 € supplémentaires.

Exemple : pour l'année 2016, ce sont vos revenus de 2014 qui sont pris en compte.

Que dois-je fournir pour bénéficier du crédit d'impôt ?

Les travaux réalisés doivent être justifiés par une facture ou une attestation mentionnant le niveau de performance de vos équipements.

C'est cette attestation qui vous permettra d'obtenir un crédit d'impôt. Vous devrez la joindre à votre déclaration d'impôt, dans laquelle sont indiquées les dépenses effectuées.

Pour les déclarations en ligne, la version papier ne vous sera pas demandée. Il faudra néanmoins la préparer en cas de demande de l'administration.