Auto : plus de malus pour les véhicules pollueurs

Fin de la vente de voitures diesel et essence d'ici 2040, révision de la prime à la casse et, maintenant, refonte du malus écolo... Le gouvernement multiplie depuis quelques semaines les annonces afin de lutter contre la pollution automobile. 

Le bonus-malus, qu'est-ce que c'est ?

Le principe est simple. Le bonus est accordé aux conducteurs acquérant ou louant un véhicule neuf et « vert » (électrique ou hybride). La prime peut aller jusqu'à :

• 6 000 € pour les véhicules électriques, c'est-à-dire émettant jusqu'à 20 grammes de dioxyde de carbone ; 

• 1 000 € pour les véhicules hybrides (entre 21 et 60 grammes). 

Les voitures diesel sont, elles, exclues du dispositif. 

À l'inverse, le malus s'applique aux véhicules pollueurs. Il prend la forme d'une augmentation du prix d'achat qui varie en fonction du taux d'émission de grammes de dioxyde de carbone par km (gCO²/km). Cette majoration atteint 50 € (127 gCO²/km) et peut grimper jusqu'à 10 000 € (pour les taux supérieurs ou égaux à 191 gCO²/km).

L'an dernier, 18.6% des achats de véhicules neufs ont été « malussés ». 

Un malus qui pourrait se durcir l'année prochaine

Selon une information du quotidien Le Parisien publiée vendredi, le gouvernement souhaite sanctionner encore plus les voitures pollueuses :

• Premièrement, en abaissant le seuil d'application du malus à 122 gCO²/km, contre 127 gCO²/km actuellement ; 

• Deuxièmement, en instaurant un second malus, compris lui entre 95 gCO²/km et 122 gCO²/km. Celui-ci serait évidemment moins important que le 1er. 

Cité par l'AFP, le ministère de l'Écologie veut se montrer rassurant. « Les hypothèses envisagées sur le malus sont éloignées de ce qu'indique Le Parisien, sur les seuils et les montants, l'objectif n'étant pas de taxer les petits véhicules assez peu émissifs ». Et d'ajouter « qu'il était normal que le barème évolue ». 

L'objectif est que le taux d'émission moyen des voitures neuves vendues soit ramené à 95g en 2020. En 2016, le taux d'émission moyen atteignait 110 grammes, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Des montants alloués aux ménages modestes

Forcément, qui dit taxations dit recettes fiscales supplémentaires pour l'État. Mais le ministère souhaite, là aussi, jouer la carte de la transparence. « L'État ne gagnera pas un centime dans cette opération. L'intégralité du malus est recyclé en aide aux ménages pour l'acquisition de véhicules plus propres ».

En clair, l'intégralité des fonds du malus sera allouée à des mesures incitatives en faveur des ménages modestes. Les véhicules électriques ou hybrides étant encore assez chers, l'idée est d'encourager et d'aider ces ménages à délaisser leurs voitures diesel. Le contenu de ces dispositions incitatives doit être connu dans les prochaines semaines. 

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Posté le 28 Aout 2017 © Guide du crédit