Travaux : le point sur le taux de TVA
Petit coup de pouce pour les propriétaires. Alors que la TVA doit passer à 10 % à partir du 1er janvier 2014, les ministères du Budget et de l’Artisanat ont décidé de prolonger le taux actuel de 7 %. Certaines conditions doivent toutefois être respectées :
- un acompte minimum de 30 % doit être versé avant le 31 décembre 2013 ;
- les travaux devront être terminés avant le 1er mars 2014.
Dans le même ordre d’idées, la TVA réduite de 5.5 % accordée en janvier prochain aux travaux de rénovation énergétique sera élargie aux travaux « induits », c’est-à-dire ceux « indissociablement liés » aux travaux verts. Par exemple, si l’isolation d’un sol a nécessité le cassage d’un carrelage, la pose du nouveau carrelage sera taxée à 5.5 %.
Posté le 25 Novembre 2013 © Guide du crédit
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