Travaux : le crédit d'impôt transition énergétique prolongé

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé d’une année. Ce coup de pouce fiscal accordé dans le cadre de la réalisation de travaux énergétiques prendra fin en 2017, et non plus en 2016.

Le Crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

Anciennement connu sous le nom de crédit d’impôt développement durable (CIDD), le CITE est un crédit d’impôt « vert ». Il est accordé aux ménages souhaitant  rendre leur logement plus économe en énergie. Son montant représente 30% des dépenses engagées, à hauteur de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

Les conditions ? Le logement doit constituer votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans. Seuls quelques travaux sont éligibles au CITE : travaux d’économie d’énergie (chaudière à condensation, appareil de régulation de chauffage…), isolation thermique, etc.

Bon à savoir
Vous souhaitez effectuer des travaux mais vous n’êtes pas éligible au crédit d’impôt ou à l’Eco-PTZ ? Le prêt travaux peut être une solution. Le Guide du crédit vous permet de comparer gratuitement les organismes de crédit travaux.

Pourquoi prolonger le CITE ?

Avec, selon le gouvernement, « un million de crédits d’impôt pour la transition énergétique déjà octroyés […] », la prolongation du dispositif n’est pas vraiment une surprise. Mais cette décision s’inscrit dans un cadre plus global : la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, publiée en 2015.

L’objectif de celle-ci ? Réduire d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment d’ici 2050. Un secteur stratégique pour le gouvernement car il doit contribuer à titre principal à un autre objectif : la baisse de 50% de la consommation d’énergie d’ici 2050.

Pour remplir ces objectifs, 4 axes ont été définis :

• « Renforcer les performances énergétiques et environnementales des nouvelles constructions ». Un critère carbone doit notamment être institué à compter de 2018 ;
• « Intégrer le bâtiment dans l’économie circulaire » (développement du tri et du recyclage des matériaux, recours aux éco-matériaux) ;
• « Favoriser les économies d’énergie par les habitants » en s’appuyant sur le numérique, les éco-gestes et les compteurs individuels ;
• « Accélérer la rénovation énergétique des logements », avec en ligne de mire la réalisation de 500 000 rénovations lourdes annuelles.

D’autres mesures prévues…

Le contexte posé, l’on comprend mieux le maintien du CITE. Il s’agit d’un levier financier sur lequel s’appuie le gouvernement afin de respecter les objectifs de la loi de transition énergétique.

L’Exécutif compte également sur :

• Le programme Habiter Mieux de l’Anah, qui vise à rénover 100 000 biens d’ici 2017 en faveur des ménages précaires ;

• Le Fonds de financement de la transition énergétique, qui soutient les projets des collectivité ;

• La Caisse des dépôts et consignations, qui accorde des prêts bonifiés aux collectivités et bailleurs sociaux destinés à accélérer les travaux de rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux.

D’autres dispositifs sont prévus, à savoir :

• « La création d’un label énergie carbone » ;

• « Lancement d’un appel à projet pour accélérer la rénovation des copropriétés » ;

• « L’accompagnement de la qualification des professionnels du bâtiment » ;

• « L’instauration du bonus de constructibilité » en faveur des promoteurs, constructeurs ou des maîtres d’ouvrage.

Posté le 07 Juillet 2016 © Guide du crédit