Les charges liées à la location

Le bailleur est soumis à certaines obligations, parmi celles-ci le paiement des charges du bien loué. Ces dépenses peuvent néanmoins être partagées avec le locataire.

Quelles sont les obligations du bailleur ?

Parmi les obligations de bailleur, le propriétaire doit s'acquitter des charges relatives :

• à la consommation d'eau de la loge du gardien ;
• au chauffage, pour les travaux importants. Il s'agit des contrats P3 (pour les grosses réparations) et P4 (financement de l'installation) ;
• aux travaux en général (amélioration des équipements, nouvelles installations...) ;
• aux parties communes. Là aussi, il s'agit des travaux de restauration tels que le ravalement ou les peintures ;
• aux frais de syndic et éventuellement la gestion locative ;
• à l'assurance de l'immeuble ;
• aux taxes (taxe foncière par exemple) ;
• aux espaces verts (entretien, élagage...).

Ces charges du bailleur sont-elles déductibles ?

Ces obligations du bailleur qui a opté pour l'investissement locatif donnent droit à des possibilités de défiscalisation. Au moment de déclarer vos revenus fonciers (loyers), vous pouvez déduire de ce montant certaines charges.

Il s'agit notamment

• des intérêts d'emprunt ;
• des dépenses de réparation et d'entretien ;
• des frais de gestion (la rémunération des concierges par exemple) ;
• des primes d'assurance ;
• de certaines taxes (taxe foncière, taxe spéciale d'équipement...).

Quelles sont les charges du locataire ?

Le locataire a, lui, à sa charge :

• sa consommation d'eau. Celle indispensable à l'entretien des parties communes est également facturée au locataire ;
• les frais d'ascenseurs ;
• des prestations P1 et P2 pour le chauffage. Elles désignent respectivement la fourniture de combustibles et les petites réparations ;
• le nettoyage, l'entretien et les petites réparations des parties communes ;
• le paiement des taxes d'ordures ménagères et de balayage ;
• l'entretien annuel d'un espace utilisé par tout le monde.

Quelles sont les obligations du bailleur ?

Outre ses éventuelles contraintes de gestion locative, les obligations du bailleur sont :

• proposer un logement « décent » au locataire. Il doit être aux normes de sécurité (par rapport à l'électricité, le gaz) et ne pas être insalubre, ni porter atteinte à l'intégrité physique du locataire.
  En termes de dimensions, il doit inclure au minimum une pièce principale, sa surface doit s'étendre sur au moins 9 m² et sa hauteur 2,20 m ;
• soumettre un diagnostic immobilier au locataire. Cet ensemble de documents lui permet de de connaître la performance énergétique du bien, la présence éventuelle de plomb ou la qualité du réseau internet ;
• ne pas choisir un locataire selon des critères discriminants (nationalité, âge, handicap...).