Le contenu de l'offre de prêt

Quelles informations dois-je retrouver dans une offre de prêt ? Comment la lire ? Tout autant de questions auxquelles le Guide du crédit répond afin que vous ayez une 1ère idée sur les informations que vous devez retrouver sur une offre de prêt.

1 - L'identité du prêteur 2 - L'identité de l'emprunteur et éventuellement du ou des co-emprunteur(s)

• Nom et prénom ;
• Date et lieu de naissance ;
• Adresse de domiciliation ;
• Situation familiale (célibataire, marié...).

3 - La description du crédit

• Montant du prêt en euros ;
• Durée du prêt ;
• Montant en euros de l'apport personnel (s'il y a lieu) ;
• Objet du prêt :
  • le type de bien ;
  • l'usage qui lui est destiné (résidence principale, secondaire, etc.) ;
  • son adresse.

4 - L'objectif de l'ouverture de compte

• Rôle du compte (dépôt ou seulement pour le remboursement du crédit).

5 - Le descriptif du remboursement

• Montant de la mensualité à verser dès le déblocage des fonds ;
• Tableau d'amortissement ;
• Date de règlement ;
• Mode de paiement ;
• Conditions de la modularité de prêt ;
• Conditions du report d'échéances.

6 - Les frais de garantie et d'assurance

• Garantie retenue ;
• Assurance (groupe ou délégation d'assurances).

7 - Le coût du crédit

• Nature du taux (fixe ou variable);
• Montant des frais de dossier ;
• Frais de garantie ;
• Coût de l'assurance emprunteur (TAEA) ;
• Coût du crédit (TEG).

8 - Les conditions d'un remboursement anticipé 9 - Les conditions du déblocage de fonds :

• Coordonnées du notaire ;
• Modalités de versement ;
• Délai de versement.

10 - Les conditions de défaillance

(elles déterminent quelles sanctions sont applicables si vous ne poursuivez pas correctement le plan de remboursement présenté dans cette offre).

11 - Un rappel du Code de la consommation :

• Délai de réflexion ;
• Condition résolutoire de l'offre (conséquences si non signature de l'offre de prêt).

12 - Les conditions d'un transfert de prêt

(vous avez acheté un bien à crédit que vous souhaitez vendre pour en acquérir un nouveau, il est possible de transférer le crédit sur le nouveau logement) :

• Frais de gestion de transfert ;
• Traitement des données personnelles (loi protection identité).

13 - Les conditions particulières

(cette partie reprend toutes les clauses que vous avez négociées avec votre banque) :

• Les IRA ;
• Les frais de dossier ;
• Des réductions sur certains services bancaires (frais de carte ...).

14 - Autres conditions :

• Solidarité-indivisible (définition de l'engagement des co-emprunteurs dans le remboursement du crédit ainsi que des éventuels héritiers) ;
• Domicile / lieu de versement (informer l'organisme si changement de domicile).