Loi Climat : interdiction de louer les passoires énergétique

Propriétaire d’un logement énergivore ? Le dispositif mis en place par la loi climat vous concerne. Votre bien immobilier sera bientôt interdit à la location s’il ne fait pas l’objet de travaux de rénovation énergétique. L’objectif vise à améliorer la qualité des biens locatifs en France et tirer un trait sur les passoires thermiques, bien trop polluantes et bien trop coûteuses.  

 

Propriétaire d’une passoire thermique

Les biens immobiliers classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) appartiennent aux catégories de logements les plus énergivores. Ces logements, appelés « passoires thermiques », impliquent une consommation d’énergie primaire supérieure à la normale et une empreinte carbone élevée. Des conséquences désastreuses à la fois d’un point de vue économique, mais aussi environnemental.  

La loi Climat prévoit de faire entrer l’écologie dans la vie des Français et de suspendre la location de près de 5 millions de logements énergivores d’ici 2028, près de 17 % du parc immobilier Français. Ce sont d’abord les propriétaires des 90 000 passoires thermiques les moins bien isolés qui sont concernés par la première échéance en 2025. Le reste des passoires, classées F, auront jusqu’en 2028 pour être rénovées. À partir de 2034, ce sont les logements classés E qui ne pourront plus être mis à la location.

Aide à la rénovation énergétique

Propriétaire d’une passoire thermique ? Des travaux de rénovations énergétiques doivent être engagés pour :

• Isoler les combles, les murs, le plancher et la toiture ;
• Lutter contre les ponts thermiques (fenêtres et portes) ;
• Installer une chaudière plus performante et un système de ventilation.

Sans travaux d’amélioration énergétique, le locataire pourra alors vous mettre en demeure de les effectuer. Par ailleurs, des mécanismes d’incitation, de contrôle et d’information viendront renforcer ce droit à un logement décent pour le locataire. 

Comment supporter et amortir le coût de tels travaux énergétiques ? L’État prévoit un ensemble d’aides financières pour les propriétaires bailleurs comme les dispositifs de l’Anah ou MaPrimeRénov. Lorsque ces aides ne suffisent pas à financer la totalité des travaux, il existe le crédit travaux. 

Ce type de prêt à la consommation permet de bénéficier d’un emprunt allant jusqu’à 75 000 euros. Pour avoir une idée de ses mensualités de prêt travaux, un outil de simulation est mis à disposition.

Si le montant des travaux est supérieur à 75 000 euros, un crédit immobilier pourra être souscrit sous réserve de répondre aux conditions requises. 

Posté le 18 Aout 2021 © Guide du crédit