Le financement obsèques

De multiples démarches doivent être effectuées immédiatement après la disparition d'un proche : organiser les obsèques, gérer les papiers d'identité, informer les banques, etc.

Cet événement peut parfois prendre de court une famille. Le financement d'obsèques représente un coût important et les proches du défunt n'ont pas forcément les moyens de lui rendre hommage. Des solutions financières sont à disposition, parmi lesquelles le crédit obsèques.

Qui rembourse les crédits en cours du défunt ?

Tout dépend s'il a souscrit une assurance décès, et si oui, de la quotité du contrat (la répartition de la couverture entre les co-emprunteurs).

Si la personne décédée a signé une assurance-décès

Si le défunt a souscrit seul une assurance décès, l'assureur se charge de rembourser le capital restant dû.

En revanche, lorsqu'ils sont deux emprunteurs, le remboursement est calculé en fonction de la quotité. Par exemple, pour un prêt immobilier de 200 000 € et une quotité de 50 % pour chaque emprunteur, le co-emprunteur doit rembourser 50 % du capital restant dû, les 50 % restants étant couverts par l'assureur.

En revanche, en cas de couverture complète (100 % pour les contractants), le contractant qui survit n'aura aucune échéance à payer.

Si vous n'avez pas signé d'assurance-décès

Si le défunt n'avait pas souscrit d'assurance décès, les créanciers se remboursent sur la vente de ses biens. Les montants restants sont ensuite répartis entre les héritiers eux-mêmes.

Si le montant de la succession est insuffisant pour couvrir l'ensemble des dettes, les héritiers ont trois possibilités :

• ils acceptent l'héritage et, donc, le paiement des dettes ;
• s'ils pensent que les dettes seront supérieures à l'héritage, ils peuvent opter pour la succession à concurrence d'actif. Le paiement des dettes ne peut alors excéder les montants issus de l'héritage ;
• ils renoncent à l'héritage. Les créanciers se remboursent grâce au produit de la vente des biens du défunt.

Qui doit prendre en charge les frais d'obsèques ?

Les obsèques sont financées prioritairement par les avoirs du défunt. Il peut s'agir :

• d'un compte bancaire. Les fonds prélevés ne doivent pas excéder 5 000 € et sont transférés directement à l'entreprise de pompes funèbres ;
• d'une assurance-vie ;
• d'une assurance obsèques. Le capital décès est alors versé à la personne chargée de l'organisation des obsèques ;
• d'une mutuelle complémentaire ;
• du capital décès versé par la Sécurité sociale. Depuis janvier 2015, son montant est de 3 400 €. Il est versé à condition que le défunt soit, moins de 3 mois avant son décès, dans l'une des situations suivantes :
• Salarié ;
• Chômeur indemnisé ;
• Bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ;
• Bénéficiaire d'une pension d'invalidité.

Dans le cadre d'une succession, le notaire peut demander aux héritiers de prendre en charge les frais d'obsèques, à hauteur de 1 500 €.

Et si les biens ne sont pas suffisants pour financer les obsèques ?

Si la valeur des biens est insuffisante pour couvrir les frais d'obsèques, ces derniers sont alors considérés comme une dette alimentaire. Cette dette est à la charge des descendants et ascendants, même s'ils refusent la succession. Ce cas de figure est toutefois encadré par le législateur :

• les frais que chaque personne doit débourser sont calculés en fonction de leurs revenus. Les prestations engagées ne doivent pas représenter un montant ;
• les prestations engagées doivent être raisonnables et ne pas représenter un montant exorbitant.

Le crédit obsèques, un prêt personnel

Pour faire face à d'éventuels besoins de trésorerie, certains organismes prêteurs ou de pompes funèbres proposent des « crédits funérailles ». Il ne s'agit pas bien sûr d'un prêt règlementé défini par le Code de la consommation, mais d'une solution « commerciale ».

Ce financement constitue en réalité un prêt personnel, c'est-à-dire un crédit à la consommation accordé sans justification et susceptible de financer tous types de projets.

Quels documents dois-je réunir ?

Pour le montage de votre dossier de prêt, vous devez envoyer à l'organisme de crédit plusieurs pièces justificatives :

• une photocopie de votre pièce d'identité et de vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
• un justificatif de domicile ;
• éventuellement, des justificatifs de votre projet (devis...).

Quelles sont mes protections juridiques ?

Comme pour tout prêt à la consommation :

• le montant du prêt varie entre 200 € et 75 000 € ;
• l'organisme prêteur est soumis à une obligation d'information (envoi d'une offre de prêt avec plusieurs mentions obligatoires) ;
• l'offre de prêt est valable jusqu'à 14 jours après réception par l'emprunteur ;
• ce dernier bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours après signature de l'offre.