Le crédit divorce

Une séparation entraîne des sacrifices budgétaires. Certains organismes de prêt proposent un crédit divorce afin de financer par exemple des dépenses imprévues (achat de biens pour votre nouveau « chez vous » : meubles, frigos, télévision...) ou des frais d'avocat.

Parallèlement à ces nouvelles dépenses, les conjoints devront déterminer comment vont être remboursés les autres prêts.

Peut-on souscrire un crédit seul

Il est possible de souscrire d'un crédit seul, sans la signature du conjoint, durant la phase de séparation, à condition d'être marié sous le régime de la séparation de biens.

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, la signature de votre conjoint est nécessaire.

Le crédit divorce, une offre commerciale

Le crédit divorce constitue une offre commerciale. Il ne s'agit pas d'un crédit tel que défini par le Code de la consommation. Les offres émises par les organismes prêteurs constituent en réalité un prêt personnel ou un crédit renouvelable.

Le premier est un prêt classique avec échéances régulières, le second un montant mis à la disposition de l'emprunteur.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter nos contenus sur le prêt personnel et le crédit renouvelable.

Dois-je justifier ma demande de prêt ?

Le prêt personnel et le crédit renouvelable ne demandent aucune justification de la part de l'emprunteur. Toutefois, vous convaincrez plus facilement le prêteur de vous financer si vous lui expliquez pourquoi vous avez besoin des fonds.

Quels documents dois-je réunir ?

Vous devez envoyer à l'établissement de prêt plusieurs pièces justificatives :

• une photocopie de la pièce d'identité ;
• les photocopies de vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
• un justificatif de domicile ;
• le cas échéant, des pièces justificatives de votre projet (devis...).

Quelles sont mes protections juridiques ?

Le Code de la consommation prévoit certaines protections pour l'emprunteur :

• le montant du prêt est compris entre 200 € et 75 000 € ;
• l'organisme prêteur est soumis à une obligation d'information (envoi d'une offre de prêt avec plusieurs mentions obligatoires) ;
• l'offre de prêt est valable jusqu'à 14 jours après réception par l'emprunteur ;
• ce dernier bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours après signature de l'offre.

Et les crédits en cours qui va les rembourser ?

Lors de la phase de séparation, l'un des conjoints ne peut pas laisser l'autre prendre en charge à lui tout seul le remboursement des prêts. Les co-emprunteurs doivent réfléchir au remboursement ou à la répartition des prêts qu'ils ont souscrits à deux.

Plusieurs scénarios sont possibles :

• la totalité du ou des crédits peut être transférée auprès du conjoint qui gardera le bien (on parle de désolidarisation). L'organisme prêteur peut toutefois refuser cette demande s'il considère que l'emprunteur désigné ne peut pas assumer à lui tout seul les mensualités ;
• si le crédit finance un bien, ce dernier peut être vendu. Le produit de la vente permet de rembourser l'organisme de prêt ;
• Les co-emprunteurs procèdent au remboursement anticipé du prêt. L'un des conjoints devient ensuite propriétaire du bien via le rachat de la part de l'autre, en ayant recours éventuellement au crédit. Si le bien en question est un logement, on parle de rachat de soulte.