Assurance emprunteur et colopathie fonctionnelle : comment assurer son prêt ?

Bien comprendre la colopathie fonctionnelle

La colopathie fonctionnelle touche le gros intestin, c’est pourquoi on l’appelle aussi syndrome du côlon irritable. Il ne s’agit pas d’une maladie grave, mais elle est chronique et occasionne donc de nombreux arrêts de travail. Elle touche environ 5 % de la population française.

Ses symptômes et ses risques

La colopathie fonctionnelle est une maladie qui touche généralement les personnes entre trente et cinquante ans, principalement des femmes. Elle se manifeste par des troubles digestifs plus ou moins importants :

• constipation douloureuse ou diarrhée ;
• ballonnements abdominaux ;
• inflammation du côlon et/ou de l’intestin grêle.

Cette maladie reste bénigne dans le sens où elle n’affecte que la qualité de vie des personnes et ne risque pas spécialement d’entraîner de complications. En revanche, elle occasionne de fortes douleurs au ventre et provoque des sensations aiguës d’inconfort. Pour cette raison, elle cause de nombreux arrêts de travail et est souvent une cause d’absentéisme.
La colopathie fonctionnelle se diagnostique lorsque les douleurs et les symptômes persistent plus de trois mois. Le médecin procède à des analyses, comme une coloscopie ou des biopsies.

Quel traitement ?

Il n’existe pas de traitement pour soigner la colopathie fonctionnelle, essentiellement parce que ses causes sont encore méconnues. Parmi les hypothèses explorées par la recherche, on trouve :

• une sensibilité excessive des intestins qui provoque des ballonnements et des douleurs ;
• un déséquilibre de la flore intestinale ;
• une altération de la motricité intestinale (contractions des intestins trop fortes ou au contraire trop faibles).

Les symptômes peuvent être aggravés par la fatigue, le stress ou l’anxiété, mais aussi par des maladies comme la gastro-entérite. Les médicaments prescrits par le médecin se bornent à soulager les douleurs et diminuer la gêne occasionnée, comme des antispasmodiques et des laxatifs.

Le malade doit également adapter son hygiène alimentaire et boire beaucoup d’eau. Selon les cas, le patient peut se voir prescrire des traitements complémentaires, comme des apports en fibres ou des antidépresseurs.

L’importance de l’assurance de prêt quand on souffre de colopathie fonctionnelle

La colopathie fonctionnelle est considérée comme un risque aggravé de santé pour les assurances emprunteurs. En effet, elle appartient aux maladies non objectivables (MNO), dont les conséquences sont difficiles à mesurer objectivement, comme la dépression, les maladies du dos ou la fatigue chronique. La probabilité que vous soyez placé en arrêt de travail pendant la durée de votre prêt est plus élevée. 

Si vous souffrez de colopathie fonctionnelle, l’organisme d’assurance de prêt peut apporter quatre types de réponses à votre demande de couverture :

• il peut accepter de vous couvrir au tarif normal, sans appliquer de surprime ni exclure les sinistres liés à votre maladie. Les conditions générales du contrat s’appliquent de la même façon que si vous n’étiez pas malade ;
• si l’assurance juge le risque trop important, elle peut accepter de couvrir votre prêt, mais en excluant les arrêts de travail ou les sinistres causés par votre maladie (on parle dans ce cas d’exclusion de garantie). En cas d’arrêt maladie causé par la colopathie fonctionnelle, vous ne pourrez pas compter sur l’assurance emprunteur pour prendre en charge les mensualités de votre prêt à votre place ;
• il est souvent possible de racheter ces exclusions, en payant une surprime sur vos mensualités. Le coût global de l’assurance (et donc du prêt) sont considérablement augmentés ;
• l’assurance peut aussi refuser purement et simplement d’assurer votre prêt. C’est souvent le cas pour les emprunteurs très âgés ou dont la santé est très fragile (par exemple si la colopathie fonctionnelle est associée à d’autres maladies). Dans ce cas, vous devrez trouver un autre organisme qui acceptera de vous assurer avec votre maladie.

Colopathie fonctionnelle : que faut-il déclarer dans son questionnaire de santé ?

Le préalable à toute souscription d’une assurance de prêt immobilier consiste à remplir un questionnaire de santé. Ce dernier permet à l’assureur d’évaluer le risque qu’il prend pour couvrir votre crédit.

Si vous souffrez d’une colopathie fonctionnelle, vous devez donc déclarer cette maladie lorsque vous remplissez le questionnaire de santé. Précisez le type de pathologie, par exemple si c’est le côlon ou l’intestin grêle qui est touché.

Ne prenez pas le risque de ne rien déclarer, car une fausse déclaration ou l’omission de déclaration vous expose à rendre le contrat d’assurance caduc. L’assurance peut aussi vous imposer des pénalités et des poursuites pénales.

Une fois que vous avez rempli le questionnaire, comme vous avez déclaré une maladie présentant un risque aggravé, le médecin-conseil vous fera parvenir un deuxième questionnaire, plus détaillé.
Vous devrez produire des justificatifs :

• analyses biologiques ;
• comptes rendus des examens relatifs à la maladie…

Ces formalités médicales liées à l’assurance emprunteur pourront être complétées par des examens médicaux supplémentaires dans un centre de santé agréé et spécialisé pour les compagnies d’assurances. Les examens sont pris en charge par l’assureur, soit directement, soit sous forme de remboursement.

Avec tous les éléments médicaux en main, l’organisme d’assurance de prêt va prendre sa décision concernant votre demande. Dans le meilleur des cas, la maladie sera prise en compte sans surprime : vous aurez un tarif normal pour les garanties de base (décès et invalidité) et sans doute pour l’incapacité de travail. Sinon, une augmentation de cotisation sera appliquée. Il arrive que l’assureur refuse de couvrir votre crédit.

Comment trouver une assurance de prêt lorsqu’on est atteint de colopathie fonctionnelle ?

Faire jouer la convention AERAS

Si vous avez une colopathie fonctionnelle, trouver une assurance de prêt pour votre crédit peut s’avérer plus difficile, pour les raisons évoquées précédemment. Néanmoins, la plupart des assureurs sont signataires de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Cela veut dire qu’ils s’engagent à couvrir les personnes atteintes de pathologies graves ou chroniques (sous réserve qu’elles répondent à un certain nombre de critères) tout en limitant les surprimes ou les exclusions de garantie.

Cette convention s’applique pour les prêts ne dépassant pas 320 000 € et pour les emprunteurs âgés de moins de 71 ans à la fin du prêt. La surprime ne pourra alors pas dépasser 1,4 point du taux effectif global de l’emprunt.

Sachez qu’en cas de refus de votre dossier par un assureur, la convention AERAS vous permet de faire réexaminer votre demande jusqu’à trois fois afin d’obtenir une proposition sans surprime ou exclusion de garantie.

La mise en jeu de l’AERAS intervient dès lors que l’emprunteur présente un risque de santé aggravé.
Un service médical spécialisé étudie le dossier, qui va parfois jusqu’à un troisième niveau d’expertise.
Il existe également une commission de médiation de l’AERAS.

Faire appel à un courtier 

Pour trouver une assurance de prêt couvrant la colopathie fonctionnelle, il est encore plus important de faire jouer la concurrence et de comparer les tarifs proposés, ainsi que les garanties prises en charge. Grâce à la loi Lagarde, depuis 2010 vous n’êtes pas obligé de souscrire à l'assurance emprunteur proposée par la banque qui délivre le crédit immobilier. 

Vous pouvez donc recourir à la délégation d’assurance et chercher un contrat plus intéressant auprès d’une compagnie extérieure. La seule condition est que l’offre déléguée propose au moins les mêmes garanties que celle de la banque.

Vous pouvez aussi recourir à un courtier qui pourra vous aider à trouver la meilleure offre pour assurer votre prêt immobilier tout en tenant compte de votre colopathie fonctionnelle. 

En comparant les prix ou en faisant une simulation d'assurance emprunteur, les exclusions de garanties et les différentes options, vous pourrez normalement souscrire un contrat qui couvre votre prêt immobilier malgré votre maladie.

Dans la plupart des cas, les organismes d’assurance sont prêts à couvrir les risques liés à la colopathie fonctionnelle, moyennant un rachat d’exclusion de garantie qui augmentera de fait vos mensualités.