Expatriés et non-résidents : comment assurer son prêt immobilier ?
💡 Les infos clés
Comme tout emprunteur, un Français expatrié se voit dans l'obligation de souscrire une assurance emprunteur lors du montage de son prêt immobilier. En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez éventuellement bénéficier de la délégation d’assurance de votre choix.
En effet, la loi Lagarde a validé cette possibilité depuis 2010. Ainsi, en tant qu’expatrié (ou non-résident) vous pouvez vous mettre en quête d’une couverture personnalisée et parfaitement adaptée à votre situation.
Pour vous épauler dans votre projet immobilier alors que vous vivez à l’étranger, le Guide du Crédit détaille les caractéristiques de l’assurance emprunteur pour expatriés et non-résidents.
Il convient de retenir que :
- il existe pour les assureurs une notion de risque inhérente à l’expatriation ;
- les garanties prévues dans une assurance de prêt pour expatrié sont spécifiques ;
- chaque établissement liste les pays éligibles à leur couverture pour expatrié ;
- il y a un intérêt majeur à avoir recours à un courtier pour vous aider à choisir la meilleure assurance emprunteur.
Être expatrié, en quoi est-ce un risque pour les assureurs ?
Tout d’abord, il faut savoir qu'en tant qu’expatrié, vous exercez une activité professionnelle dans un pays étranger. Votre pays de résidence peut s’avérer dangereux d’un point de vue :
- des risques naturels (ouragans, séisme etc.) ;
- des risques sanitaires (épidémies, manquement de structures médicales etc.) ;
- des risques sécuritaires (guerre civile, terrorisme etc.).
Lorsqu’un expatrié investit dans une résidence secondaire ou réalise un investissement locatif, il doit se tourner vers un assureur spécialisé. Ce dernier, doté d’une véritable expertise en matière de gestion du risque à l’international, saura adapter les garanties de son assurance emprunteur en fonction du profil de ses clients.
Afin d’analyser la situation d’un pays, les assureurs spécialisés en assurance emprunteur pour expatrié s'appuient sur les données de l’OMS ou encore les renseignements fournis par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Pourquoi faut-il souscrire à l’assurance de prêt pour expatrié ?
Que vous soyez expatrié ou résident, lors de la souscription de votre emprunt immobilier, la banque exigera une assurance emprunteur pour garantir votre prêt. Il s’agit d’une sécurité, aussi bien pour vous que pour l’établissement financier.
L’assurance de prêt pour expatrié garantit :
- le remboursement du capital restant dû en cas de décès et de PTIA ;
- ou la prise en charge des mensualités du crédit en cas d'incapacité (ITT) ou d’invalidité (IPP, IPT).
Les montants d'indemnisations dépendent de la quotité assurée et des conditions fixées au contrat.
Comment choisir son assurance de prêt expatrié ?
Lors du montage de votre prêt immobilier, la banque détaille les garanties obligatoires présentes dans son assurance groupe. Ainsi, vous êtes en mesure de vous tourner vers un assureur indépendant afin de mettre en place une délégation d’assurance. Cette dernière vous confortera sur le fait que :
- les garanties proposées couvrent bien les risques liés à votre pays de résidence ;
- vous êtes en mesure de réaliser d’éventuels examens médicaux dans votre pays d’affectation.
En faisant jouer la concurrence tout en veillant à l’équivalence des garanties, votre assurance de prêt pour expatrié sera non seulement compétitive, mais aussi en parfaite adéquation avec vos besoins.
L’assurance emprunteur pour expatrié couvre les risques liés à un accident ou à une maladie.
Les garanties dépendent de la nature de votre projet immobilier (résidence secondaire ou investissement locatif) ou encore du type de prêt (amortissable, in fine etc.).
Les pays couverts par l’assurance emprunteur expatrié
Avant d’accorder l’assurance emprunteur à un Français expatrié, la compagnie le questionnera afin de connaître son âge, sa profession, son lieu de résidence et son type de séjour (expatriation, contrat local etc.).
Ces informations se révèlent essentielles puisqu’elles permettent d’évaluer les risques inhérents à son séjour en expatriation. D’ailleurs, en sus du questionnaire de santé habituel, il vous sera demandé de remplir un questionnaire de risque de séjour.
Prenons l’exemple du contrat Perenium expatriés et résidents hors de France de l’assurance Afi Esca.
Pour adhérer au contrat, l’assuré doit résider ni en France métropolitaine ni dans les DROM (Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Réunion). En revanche, il doit relever :
- soit du statut d’expatrié ;
- soit résider dans une COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie ) ou dans un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Portugal).
Ces pays de résidence permettent une couverture complète incluant décès, PTIA, IPT, IPP et ITT. Néanmoins, un résident hors de France n’entrant dans aucune des catégories ci-dessus, sera uniquement assuré pour les garanties Décès et PTIA, dans les conditions détaillées au certificat d’adhésion.
Autre exemple, le contrat SwissLife assurance des emprunteurs, couvre les expatriés sous certaines conditions. En effet, il faut être :
- une personne physique résidant en principauté de Monaco ;
- ou une personne physique de nationalité française résidant en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Grande-Bretagne, au Portugal, au Luxembourg ou en principauté de Monaco.
Les assurés expatriés dans ces pays bénéficieront d’une couverture complète. Néanmoins, si vous résidez dans un pays non cité précédemment, une dérogation peut être demandée à l’assureur.
De manière générale, les compagnies d’assurance appliquent une majoration des primes ou des exclusions de garanties dans les pays « à risques » tels que la Côte d’Ivoire, le Nigéria, le Congo, la Syrie etc.
Afin de connaître précisément la liste des pays concernés, il vous suffit de consulter le site France Diplomatie.
La durée d’une assurance non-résident
Un crédit immobilier est établi sur une période généralement comprise entre 20 à 25 ans.
La durée de l’assurance de prêt pour expatrié est identique à celle de l’emprunt, et couvre l’assuré durant cette période contre d’éventuels sinistres (maladies ou accidents).
Le contrat d’assurance emprunteur expatrié expire dès que le prêt immobilier est intégralement remboursé, que ce soit au terme du contrat initialement fixé ou lors d’un remboursement anticipé total du crédit.
Les garanties indispensables pour un expatrié
L’assurance emprunteur pour expatrié garantit le remboursement du crédit ou la prise en charge des mensualités en cas de sinistre. Les contrats distinguent :
Le décès
L’ensemble des contrats couvre le décès de l’assuré en instaurant parfois des exclusions, telles que certaines professions à risque ou la pratique de certains sports dangereux. Cette garantie rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La garantie PTIA peut être constatée jusqu’aux 65 ans de l’assuré. Cette garantie prend en charge l’incapacité définitive de l’assuré d’exercer une quelconque activité rémunératrice et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour réaliser trois des quatre actes basiques de la vie courante, à savoir se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer ;
L’incapacité temporaire total de travail (ITT)
L’assuré est déclaré inapte à exercer une activité professionnelle pendant une période survenue à la suite d'un accident ou d’une maladie.
L’invalidité permanente totale (IPT)
L’assuré est inapte à exercer son activité professionnelle, ou toutes autres. Le seuil d’intervention se déclenche généralement à partir de 66 % d’invalidité.
L’invalidité permanente partielle (IPP)
L’IPP couvre l’invalidité fonctionnelle ou professionnelle. Elle intervient généralement lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33 % constaté après consolidation de son état.
Selon votre projet (acquisition résidence secondaire ou investissement locatif) et votre profil d’expatrié (âge, fonction et pays), votre assurance pourra couvrir l’intégralité de ces garanties, ou à contrario, seulement le décès et la PTIA. Ces dernières étant considérées comme des garanties basiques par les assureurs et les banques.
Les différents types de contrat d’assurance de prêt expatrié
Il existe deux types de contrat d’assurance emprunteur pour expatrié :
- à cotisation fixe : le montant de la prime est calculé sur le capital initial et reste identique durant toute la durée du prêt ;
- à cotisation variable : au fil du temps, votre cotisation va diminuer puisqu’elle se calcule sur la base du capital restant dû et sur l’âge atteint par l’assuré.
Reprenons notre exemple de l’assurance emprunteur pour expatriés Afi Esca, cette dernière vous laisse le choix entre ces deux types de contrats.
Pour votre information, le capital initial représente le montant total du prêt que vous empruntez. Le capital restant dû reflète, quant à lui, la somme qu’il vous reste à rembourser au fur et à mesure du prélèvement des mensualités constituées d’une part de capital et de l’autre, des intérêts.
Quelle assurance emprunteur expatrié choisir ?
Les établissements bancaires vous octroient un crédit immobilier seulement si le prêt est couvert par une assurance emprunteur. Généralement, les banques vous proposent l’assurance emprunteur de leur contrat groupe.
Néanmoins, en tant qu’expatrié, il est préférable de trouver un contrat adapté à votre situation en souscrivant votre assurance de prêt pour expatrié auprès d’un assureur indépendant.
La difficulté repose ici sur la multitude de compagnies d’assurances présentent sur le marché, ces dernières ne couvrant pas systématiquement les expatriés.
Afin de choisir la meilleure assurance emprunteur pour expatrié, il est donc fortement recommandé de passer par un courtier. Ce dernier sera en mesure de vous orienter vers l’assurance emprunteur pour expatrié la plus compétitive, et surtout, celle qui correspondra le mieux à votre profil emprunteur et à vos besoins.
Le courtier se basera notamment sur le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) afin de comparer efficacement chaque offre, en étudiant scrupuleusement les garanties et les coûts.
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