Trouver une assurance emprunteur quand on est entrepreneur

Entrepreneur, un métier considéré à risque

Les indépendants, travailleurs non-salariés, auto-entrepreneurs ou professions libérales ont un statut particulier qui rend parfois difficile l’accès au crédit immobilier et à l’assurance de prêt.
En effet, la plupart des banques privilégient des profils ayant des revenus stables et réguliers (CDI, fonctionnaires), au détriment des personnes dont les ressources sont plus aléatoires : intermittents, intérimaires, personnes en CDD et entrepreneurs.

Les entrepreneurs sont considérés comme des travailleurs non-salariés (TNS) dépendant du régime social des indépendants (RSI).
Cette appellation recouvre cependant des professions très diverses :

• chef d’entreprise ;
• profession libérale ;
• artisan ;
• commerçant, etc.

Leur couverture sociale est moins intéressante qu’un salarié et l’indemnisation chômage consiste en un forfait qui n’est versé qu’en cas de liquidation ou redressement judiciaire sous réserve d’avoir eu une activité inférieure à deux ans et 10 000 € de revenus annuels.

Comment obtenir une assurance de prêt auto-entrepreneur ?

Si vous êtes entrepreneur, il est possible de souscrire un prêt immobilier et une assurance emprunteur. Il faut pour cela remplir quelques conditions :

Exercez dans un domaine d’activité porteur

Certains secteurs d’activité sont en plein essor, comme les métiers du bâtiment, les services à la personne ou les professions liées au numérique. Si vous exercez dans ces domaines, les banques seront rassurées sur vos possibilités d’avoir des revenus réguliers et stables.

Fournissez un bilan positif sur minimum 2 ans

Il est conseillé d’attendre au moins deux ans, voire trois, pour solliciter une assurance et un crédit immobilier. Vous montrerez ainsi votre ancienneté à la banque (une entreprise pérenne est plus rassurante).

Vous devrez également produire vos bilans comptables des deux ou des trois dernières années pour montrer la stabilité de vos revenus. La banque pourra ainsi calculer vos ressources moyennes et s’assurer qu’elles sont régulières. Bien évidemment, vos bilans devront dégager un résultat positif sur les années concernées.

Produisez vos avis d’imposition et relevés de comptes

Pour rassurer la banque concernant vos revenus et votre gestion financière, un entrepreneur sera invité à fournir ses derniers avis d’imposition. L’organisme peut ainsi vérifier que vos ressources sont suffisantes.

Vos relevés de comptes, quant à eux, démontrent votre capacité à gérer de manière saine vos finances : absence d’incidents bancaires, défauts de paiements, rejets…

Passez par un courtier

L’assurance de prêt auto-entrepreneur peut être souscrite de deux manières :

• soit en passant par le contrat groupe proposé par la banque qui vous octroie le crédit immobilier, mais ce dernier est rarement avantageux pour un profil emprunteur d’indépendant ;
• soit en recourant à la délégation d’assurance, autorisée depuis 2010 (Loi Lagarde) et qui vous permet de prendre une assurance emprunteur auto-entrepreneur dans 
• un autre organisme.

La délégation d’assurance est l’occasion de faire jouer la concurrence. Vous pouvez pour cela faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier. Il connaît bien les différentes offres du marché et notamment celles adaptées aux entrepreneurs. Il pourra négocier une couverture intéressante pour protéger vos remboursements en cas de perte de revenus professionnels ou d’accident de la vie.

Les garanties à souscrire en tant qu’entrepreneur

En tant qu’entrepreneur ou travailleur non-salarié, vous avez d’autres types d’assurances à souscrire, indépendamment de l’assurance de prêt. Mais la possession de ces garanties est de nature à rassurer un organisme d’assurance emprunteur :

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Elle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, il faut donc se renseigner auprès de sa chambre consulaire (des Métiers ou de Commerce et d’industrie). Certaines activités ont des réglementations obligeant la souscription d’une RC Pro : agents de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, administrateurs de biens, etc.

Néanmoins, il peut être intéressant de souscrire une telle assurance même si elle n’est pas obligatoire afin de protéger ses biens et soi-même. En tant qu’entrepreneur, vous êtes en effet responsable :

• des dommages provoqués par vos produits ou vos services (réparation, installation, etc) ;
• des conseils que vous donnez ;
• des accidents que vous occasionnez chez un client ou sur le trajet.

Vous pouvez aussi vous blesser pendant des travaux ou une intervention chez un client.

L’assurance responsabilité civile décennale

Cette assurance est imposée par la loi pour certains métiers, par exemple dans le bâtiment, mais aussi pour les architectes, les promoteurs ou les lotisseurs. Elle permet au professionnel de garantir les travaux réalisés contre les malfaçons pendant dix ans. Il s’agit des vices et dommages relatifs à la solidité de l’ouvrage, mais aussi ceux qui rendent inutilisables le bien.

Les clients exigent généralement la production du document certifiant l’affiliation à l’assurance décennale avant l’ouverture d’un chantier.

L’assurance prévoyance santé

Posséder un contrat de prévoyance est un atout pour obtenir une assurance de prêt immobilier pour un entrepreneur. En effet, si vous êtes malade ou êtes victime d’un accident, ce contrat vient compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. De plus, le contrat de prévoyance peut verser une rente complémentaire en cas d’invalidité totale ou partielle.

L’assurance de responsabilité civile pour le véhicule

Si vous utilisez une voiture en tant qu’auto-entrepreneur ou entrepreneur, que ce soit dans le cadre de votre activité professionnelle ou non, vous pouvez l’assurer avec votre assurance automobile personnelle.

Cependant, vous devrez indiquer à votre assureur que vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle (usage dit mixte). Si vous n’utilisez votre voiture que pour vous rendre sur votre lieu de travail, l’assurance personnelle suffit. En revanche, si vous possédez un véhicule spécifiquement dédié à votre activité, une assurance automobile professionnelle est alors obligatoire.

Le contrat doit être au minimum au tiers, c’est-à-dire qu’il couvre la responsabilité civile de l’entrepreneur s’il cause des dommages corporels ou matériels à autrui. Par contre, les dommages causés à son propre véhicule ne sont couverts qu’avec une assurance tous risques.

Quelle assurance de prêt choisir lorsque l’on est entrepreneur ?

Si vous êtes entrepreneur, vous devez choisir une assurance emprunteur adaptée à votre activité et à votre statut. Certains organismes proposent des garanties spécifiques, comme la prise en charge des mensualités en cas de pertes de revenus.

Lorsque votre co-emprunteur est en CDI (ce qui est un argument de poids pour obtenir un crédit immobilier), il faudra bien répartir la quotité de l’assurance emprunteur, en accord avec la banque. Vous pouvez par exemple choisir d’assurer 70 % sur l’emprunteur salarié et les 30 % restants sur l’entrepreneur. Cependant, la banque peut exiger que la quotité soit de 100 % par tête.