L'assurance de prêt quand on est atteint de maladie intestinale
💡 Les infos clés
Parce qu’un crédit immobilier engage l'emprunteur sur de nombreuses années, la banque exige de l'emprunteur la souscription d'une assurance de prêt. Celle-ci comporte les garanties suivantes, demandées selon le type de projet :
- décès (DC) ;
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
- Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
- Maladies non objectivables (MNO) ;
- Perte d'emploi (PE).
De son côté, avant d'accepter un dossier, l'assurance évalue systématiquement le risque. Certaines maladies représentent un risque de santé aggravé. C'est notamment le cas de certaines pathologies digestives.
Quelles sont les maladies intestinales dites à risque ?
La plupart du temps, les maladies de l'appareil digestif sont bénignes. Cependant, certaines d'entre elles peuvent provoquer des troubles de longue durée, ou devenir des pathologies invalidantes. Tel est le cas pour la gastrite, l'ulcère de l'estomac, la diverticulite du sigmoide, la colopathie fonctionnelle, les RGO, les MICI, les hépatites, certains cancers, la pancréatite ou la maladie de Crohn. Le Code de la sécurité sociale donne d'ailleurs une liste d'affections de longue durée, qui permet une prise en charge spécifique des frais médicaux.
Comment l'assureur évalue-t-il l'importance d'une maladie intestinale ?
Lorsque l'emprunteur fait sa demande de souscription auprès de l'assurance, il est tenu de remplir un questionnaire médical. À cet instant, il doit déclarer s'il souffre de certaines pathologies ou s'il a connu différentes hospitalisations. Pour avoir un avis plus précis de la situation et une meilleure connaissance de l'assuré, la compagnie d'assurances peut aussi lui demander de passer des examens médicaux complémentaires. Dans tous les cas, l'emprunteur est tenu de répondre avec exactitude et honnêteté aux questions qui lui sont posées. En effet, toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
En fonction de ces éléments, l'assureur estime si la pathologie représente ou non un risque aggravé de santé. Il est à noter que les décisions rendues et les politiques des assureurs peuvent varier d'un établissement à l'autre.
Quelles sont les conséquences d'un risque aggravé sur l'assurance ?
Si l'emprunteur souffre d'une maladie digestive, et que cela représente un risque aggravé de santé, plusieurs cas de figure peuvent être envisagés :
- L'assureur peut décider de prendre en charge l'emprunteur, tout en intégrant des exclusions de garantie pour certaines pathologies.
- La compagnie d'assurance peut choisir d'assurer l'emprunteur, tout en lui appliquant une surprime pour compenser le risque pris.
- L'assurance peut à la fois intégrer des exclusions dans le contrat et une surprime.
- Enfin, elle peut tout simplement refuser ou ajourner la couverture de l'emprunteur, si elle juge que le risque est trop important.
Comment s'assurer lorsque l'on souffre d'une maladie intestinale ?
Rassurez-vous, ça n'est pas parce que vous souffrez d'une maladie digestive que vous ne pourrez pas trouver d'assurance pour votre prêt immobilier. N'hésitez donc pas à faire jouer la concurrence, le marché offrant plusieurs possibilités entre assurance groupe de la banque et assurances individuelles.
Sur la durée du prêt, le coût de l'assurance représente une somme conséquente. N'hésitez pas à comparer. Il est aussi possible de vous faire aider d'un courtier ou par un simulateur d'assurance emprunteur. Spécialiste de l'assurance, il saura vous orienter vers les compagnies répondant à votre besoin. Il vous aidera à dénicher les meilleures garanties au tarif le plus juste.
De même, dites-vous bien que toutes les assurances n'ont pas les mêmes critères et les mêmes réponses face au risque. Enfin, si votre pathologie ne vous permet pas de vous assurer avec un contrat standard, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette dernière est spécifiquement prévue à cet effet, et est accessible pour tous les emprunts dont le montant est inférieur à 320 000 €, à condition que l'emprunteur ait moins de 71 ans à la fin de son crédit. Sachez qu'une demande sur cinq en moyenne aboutit à une réponse favorable dans le cadre de cette convention.
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