L'assurance emprunteur en cas de maladie et d'arrêt de travail

Il est primordial, lorsqu’on effectue un emprunt dans le cadre d’un projet immobilier, de veiller à souscrire les bonnes garanties dans son assurance de prêt immobilier, de façon à pouvoir être correctement couvert par son assurance en cas d’accident de la vie ou de maladie. 

Qu’est-ce qu’une assurance prêt immobilier, et quelle est son utilité ?

Légalement, l’assurance de prêt immobilier n’est pas une obligation. Mais elle est, dans les faits, exigée par la banque prêteuse ; faute de quoi, le crédit immobilier risque de ne pas être conclu. L’assurance-crédit a pour rôle de prendre le relais d’un assuré en cas de maladie couvert par l’une des garanties souscrites. L’intérêt est de protéger non seulement l’emprunteur, mais aussi la banque, couverte contre le risque de défaillance de l’emprunteur liée à un souci de santé prévu au contrat d’assurance de prêt. Cette assurance ne fonctionne que si les conditions d’application sont remplies.

Quelles sont les différentes garanties prévues par l’assurance prêt immobilier ?

Ce sont les banques qui exigent la souscription de telle ou telle garantie, selon le projet de l’emprunteur. Ainsi pour l’achat d’une résidence principale, sont demandées la souscription des garanties :

• Décès ;
• PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) qui protège l’assuré en cas d’impossibilité d’exercer une quelconque activité rémunérée. La PTIA est un état de santé dans lequel l’assuré a besoin d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne tels se nourrir, se lever, se vêtir…
• IPT (invalidité permanente totale) qui protège l’assuré ne pouvant définitivement mener toute activité rémunératrice, avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
• ITT (La garantie d’Incapacité Temporaire de Travail), applicable au cours d’un arrêt de travail limité dans le temps (à 1 095 jours)

Certaines garanties, facultatives, peuvent aussi être exigées selon la banque qui finance le projet :

• IPP (invalidité permanente totale). L’IPT se définit par un état empêchant partiellement l’exercice d’une activité professionnelle rémunératrice, avec un taux d’invalidité situé entre 33 et 66%.
• MNO (maladies non objectivables, garantie également nommée lombalgie/Psychique)

La garantie PE (perte d’emploi) est toujours facultative.

Pour l’achat d’une résidence secondaire, les garanties demandées varient selon les établissements prêteurs mais pourront être généralement les mêmes que celles demandées pour l’acquisition d’une résidence principale.

Pour un investissement locatif il en va autrement, les loyers perçus étant une garantie supplémentaire diminuant le risque de non remboursement. Sont alors exigées les garanties décès et PTIA.

Maladie ou arrêt de travail, à quelles clauses faut-il prêter attention ?

Portez une attention toute particulière à la clause relative à la franchise de l’assurance emprunteur. On entend par franchise le délai pendant lequel, à compter du début de l’arrêt maladie, l’assurance ne couvre pas ledit arrêt. Ce délai varie entre 15 et 180 jours d’arrêt. Plus ce délai est court, mieux c’est pour l’assuré, le délai minimum étant intéressant notamment lorsque l’on exerce une profession libérale.

Il est donc fortement recommandé aux assurés emprunteurs de lire attentivement les clauses prévues dans le contrat d’assurance de prêt immobilier, afin de s’engager en toute connaissance de cause.

Comment s’effectue le remboursement en cas d’arrêt maladie ou invalidité ?

Deux modalités de prise en charge coexistent en matière de remboursement en cas d’arrêt maladie ou invalidité. En fonction de l’organisme qui vous assure, il est possible que le remboursement se fasse sur :

• Le mode forfaitaire : l’assurance prêt immobilier prend en charge le remboursement des mensualités prévues, en fonction de la quotité déterminée dans le contrat. Par exemple, pour une mensualité de 1 000€ couverte à 75%, dans le cadre d’une IPT, l’assureur rembourserait 750 €, même en complément d’éventuelles aides perçues. Ce principe est le plus avantageux pour l’assuré.
• Le mode indemnitaire : La compagnie d’assurance prendra en charge l’équivalent du revenu tronqué en raison de l’arrêt maladie ou invalidité, et versera ce montant à son assuré. À noter que le montant versé sera diminué des indemnités versées par la Sécurité sociale et les éventuels organismes de prévoyance. Contrairement au mode forfaitaire, le mode indemnitaire a pour base la perte de salaire. Ce mode de calcul rend donc généralement la formule moins avantageuse pour l’assuré.

 

Quelles sont les pièces à fournir à la compagnie d’assurance en cas d’arrêt maladie ?

Pour faire jouer l’assurance prêt immobilier suite à un arrêt maladie ou invalidité, il est indispensable d’envoyer dans les meilleurs délais et avant la fin du délai de franchise, un certain nombre de documents à son assureur. L’envoi des documents permet à la compagnie d’assurance de vérifier la validité de la déclaration de l’arrêt maladie ou invalidité. Les documents concernés sont donc les suivants :

• Un arrêt de travail, initial ou de prolongation ;
• Le cas échéant, tout document pouvant établir les circonstances de l’accident, tel un procès-verbal
• Un certificat médical sur un formulaire délivré par l’assureur, et une déclaration de l’assuré
• L’attestation de prestations de la Sécurité sociale mentionnant les indemnités journalières obtenues ;
• Le tableau d’amortissement de l’emprunt actualisé à la date du début de l’invalidité ou de l’arrêt maladie.

Quelles sont les étapes de la procédure en cas d’arrêt maladie ?

Le médecin de la compagnie d’assurance analyse la situation et décide de reconnaître ou non l’incapacité temporaire de travail de l’assuré. Si la garantie assureur du prêt immobilier est appliquée, elle sera valable pour une durée équivalente à celle de l’invalidité ou l’arrêt maladie, et ce, pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Passée cette période, si le médecin de la compagnie d’assurance considère que le taux d’incapacité reste supérieur à 66 %, c’est la garantie IPT qui prendra alors le relais. Bien évidemment, il convient de rappeler que l’assuré et son médecin traitant se doivent de fournir des informations véridiques à la compagnie d’assurance, faute de quoi le contrat pourrait potentiellement être frappé de nullité.