Aéroports : vers plus d'indemnisation pour les riverains

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) recommande dans son dernier rapport le versement d'une compensation aux propriétaires disposant d'un bien situé près d'un aéroport. Explications.

L'Acnusa, qu'est-ce que c'est ?

Depuis 1999, cette organisation coordonne les plans de lutte contre les nuisances dues au transport aérien. Concrètement, cela passe par la formulation de recommandations pour tous les aéroports, un travail d'information à l'encontre des riverains, des missions spécifiques pour les 11 principaux aéroports et une capacité de sanction à l'égard des compagnies aériennes.

L'Acnusa est constituée de 8 experts nommés par le gouvernement ainsi que de 2 membres désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Les recommandations de l'Acnusa

La principale vise à dédommager les propriétaires riverains. Pourquoi ? « S'il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I du plan de gêne sonore (soit une gêne très importante), les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit », justifie l'Autorité.

Aussi, elle suggère que « les aéroports ayant au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit entre 22h et 6h rachètent les immeubles d'habitation situés en zone I du PGS, à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires ». Entre 230 et 240 maisons aux alentours d'Orly seraient ainsi concernées et une vingtaine à Toulouse-Blagnac. 

En ce qui concerne les aides à l'indemnisation, l'Autorité souhaite les élargir aux locataires. Elle souhaite par ailleurs déplafonner la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes), une taxe versée par les compagnies aériennes. Depuis le 1er janvier dernier, le plafond a été fixé à 55 millions d'euros annuels. Le surplus ? Il est « affecté au budget de l'Etat », regrette l'Acnusa. 

Donnée intéressante : 80 000 logements resteraient à insonoriser. Si, de votre côté, vous avez souhaitez effectuer des travaux et avez besoin d'un financement, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur de crédit travaux. 

Posté le 13 Mars 2017 © Guide du crédit