De nouvelles mesures favorables aux locataires dès 2008 !

Parmi le projet de loi sur le pouvoir d'achat adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, deux nouvelles mesures concernent de très près les locataires. La première limite le dépôt de garantie à un seul mois de loyer au lieu de deux mois pour les locataires qui pourront recourir au Loca-Pass. La deuxième concerne l'indice de révision des loyers qui sera désormais indexé sur les prix à la consommation hors loyers et hors tabacs. Depuis janvier 2006, l'indice de révision des loyers est indexé sur un indice de référence des loyers (IRL), composé à 60% de l'indice des prix à la consommation, de 20% de l'indice du coût de la construction (ICC) et de 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement. Ces mesures devraient être effectives à partir de janvier 2008.

Posté le 21 Décembre 2007 © Guide du crédit