Crédit conso : le gouvernement souhaite davantage d'encadrement

Christine Lagarde - ministre de l'Économie - et Martin Hirsch - Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté - vont proposer un projet de réforme du crédit à la consommation d'ici la fin du 1er trimestre 2009. Le texte - transposition en droit français d'une directive européenne - se basera sur les propositions du sénateur Philippe Marini et sur les travaux réalisés par le Comité consultatif du secteur financier. Le Gouvernement planchera notamment sur la responsabilisation des acteurs du marché et un renforcement de l'information autour de ce type de produit. La ministre de la Justice, Rachida Dati, contribuera au projet de loi. La Chancellerie sera plus précisément chargée de réfléchir à une réforme des procédures de surendettement. Dans le même ordre d'idées, le rachat de crédits sera lui aussi davantage encadré, avec en particulier un renforcement de l'information et des offres commerciales concernant ce produit.

Posté le 11 Décembre 2008 © Guide du crédit