Surendettement : vers un encadrement du crédit à la consommation

Le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini a déposé une proposition de loi de 16 articles encadrant le crédit à la consommation. L'objectif ? Lutter contre le surendettement, ce qui passe par " responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation ". Pour cela, le parlementaire souhaite que les publicités relatives à ce type de crédit renseignent mieux sur les risques induits par un emprunt mal maîtrisé. Toujours dans un même souci d'information, ces publicités ne pourront plus associer offre préalable de crédit et offres de lots promotionnels. Le texte recommande par ailleurs que les crédits revolving et les opérations de rachats de crédits n'indiquent plus " leur nature à faciliter la gestion du budget de l'emprunteur ". Sont également prohibés le démarchage, de même que la vente de crédits renouvelables dans les grandes surfaces. L'UFC-Que choisir approuve de son côté l'encadrement du crédit renouvelable. 82% des dossiers de surendettement comprennent en effet six crédits revolving, une source du " malendettement " des Français selon l'association. Geoffroy Bragadir, fondateur du site de courtage en ligne Empruntis.com, regrette lui que la proposition de loi ne prévoie la création d'aucun fichier positif. Bien que ce type de fichier permettrait aux organismes prêteurs de connaître les encours des crédits des emprunteurs, la Cnil n'autorise pas ce dispositif en vue de protéger les libertés individuelles.

Posté le 20 Novembre 2008 © Guide du crédit