Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
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Pour l’obtention d’un prêt immobilier, les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Mais vous êtes libre de choisir celle que vous voulez, et même d’en changer en résiliant votre contrat afin d’en trouver un moins cher à couverture égale : important quand on sait que le coût de l’assurance de prêt est le deuxième poste après les intérêts du crédit ! Voici comment faire.
Si l’assurance de prêt n’est pas obligatoire au sens légal du terme, elle est néanmoins demandée par toutes les banques dans le cas d’un crédit immobilier. En cas d’accident de la vie comme une invalidité par exemple, c’est l’assurance de prêt qui prend le relais des remboursements. C’est donc une protection à la fois pour la banque et pour l’emprunteur.
Auparavant, l’emprunteur n’avait d’autre choix que d’accepter le contrat d’assurance groupe de la banque en parallèle de l’offre de prêt immobilier. Depuis 2010, en application de la loi Lagarde, le contrat d’assurance de prêt peut être contracté auprès d’un organisme externe. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.
Vous pouvez donc choisir librement votre assurance emprunteur dès la souscription. L’intérêt de ce libre choix ? Vous permettre de payer votre assurance moins cher tout en étant aussi bien couvert. En effet, l’assurance groupe des banques est basée sur la mutualisation des risques : les tarifs sont donc en général plus élevés. A l’inverse, les assurances déléguées sont individuelles, donc basées sur vos propres risques. Elles sont donc souvent plus avantageuses, surtout pour les profils jeunes et en bonne santé. Côté couverture, pas de mauvaise surprise. En effet, la loi impose, si vous optez pour une assurance externe, que les garanties souscrites soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Si vous changez de contrat, aucun risque d’être moins bien couvert, la banque veillant au respect de cette équivalence.
Si vous n’avez pas choisi votre contrat directement à la signature de votre prêt, la loi vous permet aussi d’en changer au cours de la vie de votre crédit immobilier.
D’abord grâce à la loi Hamon du 17 mars 2014. Depuis cette date, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt sans frais au cours des 12 premiers mois, c’est-à-dire avant le premier anniversaire du contrat de prêt. Vous avez jusqu’à 15 jours avant cet anniversaire pour effectuer le changement de contrat (nous vous conseillons de vous y prendre le plus tôt possible pour être dans les délais, et pour profiter plus vite d’un coût réduit).
Ensuite, grâce à l’amendement Bourquin de 2018, un emprunteur peut résilier son assurance de prêt chaque année à la date anniversaire du contrat. Dans les faits, il faut respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat de prêt : là aussi, nous vous conseillons d’entamer vos démarches un peu en amont de ces deux mois, pour être sûr de respecter les délais.
Par ailleurs, dans le cadre du changement d’une assurance emprunteur, la loi interdit à la banque de modifier le taux de prêt ou de demander une contribution financière pour couvrir les démarches.
Changer d’assurance de crédit immobilier présente deux principaux avantages pour l’emprunteur.
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Les démarches à effectuer pour changer d’assurance de prêt sont assez simples. Pour être fructueuses, elles doivent être menées dans les délais définis par la loi :
Encore une fois nous vous conseillons de prendre de l’avance. Cela vous permet de prendre en compte le temps de la constitution de votre dossier auprès d’un autre assureur (questionnaire médial, éventuels examens complémentaires…). Pour changer d’assurance emprunteur en toute sérénité, il est conseillé de commencer à comparer les assureurs et les assurances dès que possible et de faire une simulation d'assurance de prêt.
Si l’organisme qui gère l’assurance de prêt et la banque ne font qu’un, le nouveau contrat d’assurance doit être associé au courrier. Si les établissements sont différents, chacun doit être prévenu. L’assureur pour la date de fin du contrat et la banque pour son remplacement. Cette dernière doit vérifier que le nouveau contrat d’assurance de prêt offre des garanties équivalentes. Après réception du dossier complet, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous donner sa réponse sur le nouveau contrat.
Une fois le nouveau contrat d’assurance emprunteur accepté, la banque met à jour le montant des mensualités dues et les communique à l’emprunteur. Seul le montant de la prime d’assurance doit être modifié.
Vous pouvez comparer les différentes offres des organismes d’assurance de prêt, mais cette mise en concurrence peut prendre du temps. C’est pourquoi l’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt peut être utile. En effet, le courtier va directement solliciter les principaux organismes du marché afin de vous trouver une assurance de prêt au meilleur tarif et aux meilleures garanties, selon votre profil et votre projet.
Il y a plusieurs moments pour faire appel à un courtier : dès la souscription de votre crédit immobilier pour une délégation d’assurance, n’importe quand avant le premier anniversaire de votre contrat de prêt pour résilier votre assurance grâce à la loi Hamon, ou avant chaque date anniversaire de votre contrat de prêt : nous conseillons de contacter votre courtier au moins 3 mois avant cette date pour être dans les bons délais.
Il y a plusieurs avantages à faire appel à un courtier en assurance emprunteur :
L’équivalence du niveau de garanties est un point essentiel pour résilier son assurance emprunteur. C’est donc la banque prêteuse qui définit le niveau des garanties exigées. Les différentes garanties ont pour objectif de parer à toutes les éventualités qui empêcheraient l’emprunteur de rembourser son prêt. La plupart du temps, les banques demandent une garantie décès, une garantie incapacité de travail ou invalidité, et une garantie perte d’emploi.
En cas de résiliation de l’assurance de prêt, la banque exige donc qu’elle soit remplacée par une autre. La nouvelle offre d’assurance choisie par l’emprunteur doit alors présenter un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui exigé par la banque initialement.
Pour connaître le niveau d’exigence, l’emprunteur peut consulter la fiche standardisée d’information (FSI). Ce document réglementaire doit obligatoirement vous être remis au moment de l’émission de l’offre de prêt. Il contient différentes informations pour vous permettre de comprendre les garanties demandées. Il existe 18 critères définissant le niveau de garantie souhaité. La banque doit en choisir 11 qui servent de base à la comparaison. Ils peuvent être complétés par 4 critères spécifiques à la garantie perte d’emploi.
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