Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire au sens légal du terme, toutes les banques l’exigent quand vous souscrivez un crédit immobilier. En effet, cela leur permet de couvrir les sommes engagées, en cas de défaillance de l’emprunteur liée à un accident de la vie. La banque vous prête en effet une somme élevée sur le long terme, elle entoure donc ce crédit de précautions. L'assurance emprunteur est une protection à la fois pour la banque, et pour l'emprunteur puisque cette assurance est amenée à prendre son relais en cas de sinistre. Si le coût de l’assurance emprunteur peut être élevé, il est toutefois possible de la renégocier grâce à différentes lois qui vous permettent de comparer les offres et de choisir un contrat moins cher, voire d’en changer en cours de prêt. Voici comment.
Au moment de vous faire son offre de crédit, la banque vous propose de souscrire son assurance groupe. Il s’agit d’un contrat qu’elle négocie "en gros" pour ses clients, auprès d’un organisme assureur qui peut être une filiale de la banque, et dont les caractéristiques sont standard. Chaque emprunteur assuré via un contrat groupe contracte ainsi les mêmes garanties au même tarif selon une grille d’âge. Le contrat groupe des banques repose en effet sur la mutualisation des risques, le tarif représentant un risque "moyen". Ainsi, le rapport tarif/couverture ne correspond pas forcément à tous les emprunteurs, et le coût de ce type de contrat est donc généralement plus élevé que ceux que peuvent proposer des assurances externes.
Mais, si les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur quand elles vous octroient un prêt immobilier, vous n’êtes pas pour autant tenu d’accepter cette assurance groupe. Si celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez la refuser et rechercher un contrat plus attractif en faisant une délégation d’assurance, dans le cadre de la loi Lagarde de 2010.
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En effet, les assurances déléguées, ou assurances individuelles, proposent des contrats sur-mesure selon le profil de l’emprunteur. C’est-à-dire selon ses risques de santé, son statut fumeur ou non-fumeur, sa profession, la pratique d’un sport à risque… Ces assurances externes permettent donc bien souvent d’obtenir un tarif plus avantageux à garanties égales, et donc de baisser les coûts liés à votre assurance-crédit.
Pour mettre en place une délégation d’assurance, un seul impératif : respecter le principe d’équivalence des garanties. Car si la banque ne peut imposer son assurance groupe, c'est elle qui impose néanmoins le niveau de protection nécessaire dans le cadre de l'octroi de son crédit. Diverses garanties peuvent être exigées selon le type de projet et l'établissement prêteur. En général, quand vous souhaitez acheter une résidence principale ou une résidence secondaire, les garanties suivantes vous seront réclamées :
D’autres garanties sont dites facultatives, mais elles peuvent être néanmoins exigées, tout dépend de la banque qui vous octroie le prêt :
Vous faites un investissement locatif ? On vous demandera alors uniquement les garanties décès et PTIA, car les loyers que vous allez percevoir sont déjà de nature à rassurer les banques sur le remboursement de votre prêt. La garantie perte d'emploi est toujours optionnelle, quel que soit le projet.
Votre contrat externe doit donc présenter des garanties au moins égales à celles de l’assurance groupe de la banque, pour que votre demande de délégation soit acceptée par cette dernière. C’est la banque qui vérifie elle-même cette équivalence, grâce à la mise en place par l’Etat d’une liste de 18 critères. Votre banque en choisit 11 dans cette liste, qui servent de base de comparaison. Ce qui signifie aussi qu’il n’y a aucun risque que votre nouveau contrat, une fois accepté par la banque, soit moins couvrant que l’assurance groupe. Cette liste de critères vous est communiquée via votre fiche standardisée, obligatoirement fournie par la banque (cela vous permet de comparer efficacement les offres des assureurs individuels et de mettre en concurrence les propositions).
A quel moment chercher une assurance emprunteur moins chère ? Dès les négociations avec votre banque, et avant l’émission de l’offre de prêt définitive. Il vous suffit alors de comparer les offres des assurances individuelles pour faire votre choix et envoyer à votre banque le devis de l’assurance.
Votre banque aura alors 10 jours ouvrés pour vous répondre. En aucun cas elle ne pourra modifier les conditions de votre prêt ou son taux au motif d’une délégation d’assurance, et l’étude de cette délégation ne doit engendrer aucuns frais pour vous.
Vous n’avez pas choisi d’assurance déléguée au moment de souscrire votre crédit immobilier ? Vous pouvez tout de même réduire les coûts en renégociant votre assurance emprunteur au cours du remboursement de votre crédit, ce qui est possible grâce aux lois Hamon et Bourquin.
Vous avez signé votre crédit immobilier il y a moins d’un an ? Vous pouvez renégocier votre assurance emprunteur grâce à la loi Hamon de 2014. Cette loi prévoit que vous pouvez changer d’assurance de prêt à n’importe quel au moment au cours de cette première année, c’est-à-dire avant le premier anniversaire de la signature de votre offre de prêt. Concrètement, vous avez jusqu’à 15 jours avant cette date pour choisir un autre contrat et résilier votre assurance emprunteur actuelle. Mais nous vous conseillons de rechercher une assurance emprunteur moins chère au plus tôt, afin de profiter plus vite d’une baisse des coûts.
Comment renégocier votre assurance emprunteur avec la loi Hamon ? En recherchant un contrat auprès d’un assureur externe et en comparant les offres d’assurance emprunteur. Une fois votre contrat moins cher trouvé, vous adressez votre lettre de résiliation à la banque assortie de votre nouveau contrat, et la banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre comme dans le cas d’une délégation avec la loi Lagarde. Une fois la nouvelle assurance acceptée, elle vous adresse un nouveau tableau d’amortissement prenant en compte le changement de contrat.
Vous avez dépassé la première année de remboursement de votre crédit ? Pas d’inquiétude, vous pouvez toujours baisser les coûts et renégocier votre assurance emprunteur en vertu de la loi Bourquin de 2018. Cette loi autorise la résiliation annuelle de l’assurance-crédit, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt. Dans les faits, nous vous conseillons néanmoins de débuter vos démarches 3 mois en amont, afin d’avoir le temps de comparer les offres d’assurance emprunteur et de résilier dans les délais. Comment vous y prendre ? Toujours en mettant en concurrence les assurances individuelles et en comparant les devis qu’elles vous proposent.
Une fois un contrat moins cher trouvé, vous pouvez alors adresser votre résiliation à votre banque avec la nouvelle offre d’assurance de prêt. La banque a toujours 10 jours ouvrés pour vous répondre et une fois qu’elle a comparé les garanties, si le contrat répond bien au principe d’équivalence elle vous adresse alors un nouveau tableau d’amortissement (sans l’assurance groupe donc).
Bon à savoir
Vous pouvez aussi profiter de votre renégociation d’assurance emprunteur pour étendre vos garanties. Rien ne vous empêche en effet d’opter pour un contrat plus couvrant que celui de l’assurance groupe de votre banque. Par exemple ajouter la garantie MNO (maladies non objectivables), si votre contrat ne le prévoit pas.
Pour renégocier votre assurance emprunteur, nous l’avons vu, il vous faut faire le tour des différentes offres du marché et comparer les devis des assureurs externes. Pour comparer les garanties, vous disposez de la fiche d’informations standardisée que vous remet la banque, mais mettre en concurrence les différentes propositions peut être chronophage. Il vous faut en effet solliciter un à un les différents organismes !
Pour mettre toutes les chances de votre côté et faciliter vos démarches, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance emprunteur. C’est encore plus facile avec un courtier digital. Il vous suffit de remplir un rapide formulaire en ligne pour voir apparaître des premières propositions ciblées. Un courtier vous rappelle alors pour vous accompagner dans le choix d’une assurance emprunteur aux meilleurs tarif et garanties en fonction de votre projet et de votre profil. L’avantage, c’est aussi que votre courtier vérifie que votre nouveau contrat présente bien des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Et si vous êtes dans le cas d’une renégociation d’assurance emprunteur avec la loi Hamon (dans la première année de votre crédit) ou dans le cadre de l'amendement Bourquin (2 – voire 3 – mois avant la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt), votre courtier peut s’occuper pour vous de la résiliation auprès de votre banque (si vous le souhaitez), ce qui facilite encore vos démarches !
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