Comment changer d'assurance de prêt après un an ?
💡 Les infos clés
Devenir propriétaire de son logement passe généralement par la souscription d'un crédit immobilier, et donc, d'une assurance de prêt, exigée par toutes les banques. Cette dernière est généralement proposée par la banque auprès de laquelle on souscrit l’emprunt.
Cette couverture protège à la fois l'emprunteur et la banque, qui s'assure de récupérer les sommes engagées en cas d'accident de la vie du souscripteur.
Les garanties de l'assurance de prêt, obligatoires ou facultatives selon les projets, sont les suivantes :
- décès (DC) ;
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
- Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
- Maladies non objectivables (MNO) ;
- Perte d'emploi (PE).
Mais si l'assurance de prêt est indispensable, vous pouvez néanmoins librement choisir cette assurance, en vertu de la loi Lagarde de 2010 au moment de signer votre prêt, ou n'importe quand durant pendant la première année du prêt selon la loi Hamon de 2014. La loi Bourquin de 2018 vous permet quant à elle de changer d'assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat de prêt.
Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
S’il est indispensable de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier, il est aussi possible d’en changer. L’assurance emprunteur proposée par la banque qui a consenti le prêt est une assurance de groupe. Le principe est donc celui de la mutualisation des risques, c'est-à-dire une répartition entre l’ensemble des assurés. En tant qu’assurance de groupe, le contrat est de type standardisé, c'est-à-dire qu’il s’applique indifféremment à tous les assurés, quels que soient leurs profils de risques. On l’aura compris, l’assurance prêt de groupe peut être avantageuse pour certains profils à risque, et désavantageuse pour d’autres profils présentant un risque moindre.
Depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt, de manière à pouvoir baisser le coût de cette couverture s’ils trouvent de meilleures conditions dans un autre contrat. Bien évidemment, ce changement d’assurance emprunteur n’entraîne nullement l’annulation du contrat de prêt, et n’implique nullement un changement de banque. À noter que l’obtention de conditions plus favorables passe généralement par la souscription d’un contrat individuel. Contrairement au contrat de groupe, le contrat individuel d’assurance emprunteur prendra en compte la spécificité du client. C’est généralement cela qui permet d’obtenir des offres plus avantageuses.
Comment changer d’assurance de prêt ?
Le changement d’assurance emprunteur, c'est-à-dire le remplacement de l’assurance de groupe par une assurance individuelle, peut se faire à plusieurs moments.
- La loi Lagarde de 2010 a permis la délégation d’assurance au moment de la signature du prêt.
- La loi Hamon, quant à elle, a permis de procéder au changement d’assurance pendant les douze premiers mois du remboursement du crédit immobilier.
Grâce à ces deux dispositifs, il est désormais possible, pour un emprunteur, de changer d’assurance de prêt, et de réaliser par conséquent de substantielles économies lors du remboursement des mensualités de prêt.
Changer d’assurance de prêt immobilier après un an : les conditions à respecter
Les avantages que procure la délégation d’assurance, on l’a vu, sont très intéressants. Mais une question subsiste alors : que se passe-t-il pour les emprunteurs qui n’ont pas pu changer d’assurance emprunteur au cours des douze premiers mois de remboursement ?
Changer d'assurance de prêt possible aussi au-delà du délai d’un an, grâce à l’amendement Bourquin de 2018, inscrit dans la loi Sapin 2. Cet amendement prévoit la résiliation annuelle de l'assurance de prêt. Mais attention, car le changement ne pourra avoir lieu qu’à une date anniversaire, en observant un préavis de deux mois.
En outre, le changement d’assurance emprunteur ne sera possible que sous certaines conditions : il faudra impérativement que la nouvelle assurance propose des garanties au moins aussi étendues que celles proposées par l’assurance de groupe initialement souscrite.
En d’autres termes, la principale bénéficiaire de l’assurance emprunteur reste la banque, et cette dernière n’acceptera le changement d’assurance qu’à condition de demeurer au moins aussi bien protégée avec la nouvelle qu’elle l’était avec l’ancienne. À noter que les conditions liées à un niveau de garantie au moins égal valent aussi bien pour la délégation d’assurance opérée dans le cadre de l’amendement Bourquin, que dans celle intervenant dans le cadre de la loi Hamon, ou bien encore la loi Lagarde.
Pour trouver un contrat d'assurance de prêt plus avantageux, vous pouvez :
- Demander des devis auprès d'assurances individuelles et les comparer : lorsque vous disposez du devis, vous adressez une lettre de demande de substitution à la banque qui vous répond sous un délai de 10 jours ouvrés.
- Faire appel à un courtier en assurance de prêt : cet expert compare pour vous les contrats et vous oriente vers la couverture la plus adaptée à vos besoins en prenant en compte l'équivalence des garanties bien entendu. Il peut également, si vous le souhaitez, s'occuper de la résiliation auprès de la banque à votre place.
- Faire une simulation d'assurance emprunteur.
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