Comment se calcule le taux d'assurance emprunteur ?

Le taux d’assurance emprunteur est une dimension importante à étudier quand vous souscrivez un crédit immobilier : en effet, plus le taux est élevé, plus le coût de l’assurance sera important. Voici les différents éléments qui entrent en compte dans le calcul de ce taux d’assurance.

Le taux d’assurance de prêt, c’est quoi ? 

Votre crédit immobilier a son propre taux : pour l’assurance de prêt qui l’accompagne, c’est pareil ! Le taux de votre assurance emprunteur permet de calculer les mensualités de l’assurance-crédit. Le TAEA, ou taux annuel effectif de l’assurance reflète quant à lui le véritable coût de votre assurance. Il joue le même rôle que le TAEG (Taux annuel effectif global) d’un prêt immobilier, à savoir : vous permettre de comparer efficacement deux offres d’assurance entre elles.

Pour calculer le TAEA quand vous souscrivez l’assurance groupe de votre banque, vous pouvez utiliser la formule suivante :

TAEA = TAEG avec assurance – TAEG sans assurance

En effet, l’assurance groupe est comprise dans le taux annuel effectif global car ce TAEG inclut tous les coûts du crédit. Si vous choisissez une assurance déléguée, le TAEA vous est communiqué à part, par l’organisme qui vous assure (et pour retrouver votre TAEG total, vous ajoutez alors le TAEA au TAEG !).

Quels éléments influencent le calcul du taux de l’assurance emprunteur ?

Le calcul du taux de l’assurance emprunteur varie selon que l’on parle d’une assurance groupe ou d’une assurance individuelle.

Les assurances groupe sont celles proposées par les banques lors de la souscription de votre crédit. Ces assurances collectives sont basées sur la mutualisation des risques :  le taux de l’assurance emprunteur reflète alors un risque moyen, sans prendre en compte le profil de chaque emprunteur très précisément. Ainsi, le rapport couverture/tarif ne convient pas nécessairement à chaque profil.

Les assurances individuelles quant à elles, prennent en considération vos propres risques pour calculer leur taux. Le taux d’assurance emprunteur dépend alors de plusieurs critères, ce qui en fait une donnée variable. Des facteurs comme l’état de santé de l’emprunteur, sa consommation de tabac ou son âge entrent ainsi en ligne de compte.

Dans le détail, voici les différents éléments entrant dans le calcul du taux d’assurance emprunteur :

• L’âge des emprunteurs
• Leur état de santé : c’est-à-dire les antécédents médicaux et risques de santé identifié, mais aussi leur statut fumeur ou non-fumeur
• Le degré de couverture et donc les garanties choisies : des garanties étendues augmenteront le taux de l’assurance emprunteur, mais permettent aussi une meilleure couverture
• Le type de crédit
• La quotité choisie, c’est à dire la part de capital à garantir : elle est obligatoirement de 100%, mais avec un emprunteur et un co-emprunteur, vous pouvez choisir de vous assurer jusqu’à 200%, soit 100% chacun.
• Le montant du prêt immobilier et sa durée
• La profession des emprunteurs et la catégorie socio-professionnelle (la dangerosité du métier étant prise en compte)
• La pratique sportive (certains sports étant jugés à risque, comme les sports de combat ou encore l’alpinisme)
•  L’organisme assureur 

Un taux appliqué au capital emprunté ou au capital restant dû

Le taux d’assurance emprunteur peut être appliqué au capital emprunté ou au capital restant dû. Ce qui entraîne un coût différent.

• Si le taux d’assurance emprunteur est appliqué au capital emprunté, les cotisations sont constantes tout au long du prêt immobilier.
• Si le taux d’assurance emprunteur est appliqué au capital restant dû, les cotisations sont dégressives à mesure que le remboursement du crédit progresse.

Historiquement, les assurances groupe fonctionnaient plutôt sur un calcul des primes sur le capital emprunté et les assurances individuelles, plutôt sur le capital restant dû. De nos jours, cette réalité se constate de moins en moins, car les deux types d’assurance emprunteur sont susceptibles de proposer l’un ou l’autre mode de calcul.

Zoom sur le questionnaire de santé, élément clé pour le calcul du  taux d’assurance emprunteur 

Le questionnaire de santé est un document très important pour définir le taux d'assurance. Ce questionnaire revient sur les éléments que nous avons évoqués : âge, profession, risques médicaux ou encore statut fumeur ou non de l’emprunteur. Si nécessaire, l’assureur peut également vous demander de compléter ces informations en passant une visite médicale ou en fournissant des comptes-rendus médicaux par exemple. Il est essentiel de répondre avec exactitude au questionnaire de santé. En effet, celui-ci permet d’offrir les meilleures garanties en fonction de votre profil. De plus, toute fausse déclaration peut entraîner la nullité de votre contrat.

Comment trouver le meilleur taux d’assurance emprunteur ?

Trouver le meilleur taux d’assurance emprunteur revient à mettre en concurrence les différentes offres du marché. En effet, si l’assurance emprunteur est exigée par toutes les banques dans le cadre d’un crédit immobilier, différentes lois vous permettent néanmoins de choisir l’organisme qui vous assure. Cela vous permet de rechercher le taux d’assurance emprunteur plus bas, calculé en fonction de votre profil d’emprunteur, afin de baisser les coûts liés à ce poste (le deuxième en termes de poids, après les intérêts de votre crédit).

Seul impératif : votre assurance individuelle doit répondre au principe d’équivalence des garanties, et donc proposer des garanties au moins égales à celles de l’assurance groupe de la banque. C’est la banque elle-même qui vérifie l’équivalence.

Vous pouvez faire jouer la concurrence à plusieurs moments de la vie de votre crédit :

• Quand vous souscrivez votre crédit : avant l’émission définitive de votre offre de prêt et parallèlement aux négociations avec votre banque, la loi Lagarde de 2010 vous autorise à mettre en place une délégation d’assurance et donc de choisir librement l’organisme qui vous assure.
• Pendant la première année de votre crédit : La loi Hamon de 2014 vous permet de résilier votre contrat et de chercher un meilleur taux d’assurance emprunteur n’importe quand avant le premier anniversaire de la signature de votre contrat de prêt. Vous avez jusqu’à 15 jours avant cette date pour résilier, mais mieux vaut s’y prendre en amont.
• A chaque date anniversaire de votre contrat : L’amendement Bourquin de 2018 vous permet de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire de la signature de votre contrat de prêt en respectant un préavis de deux mois.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance emprunteur, qui trouvera pour vous le contrat au meilleur taux et donc au meilleur tarif en fonction de votre profil et de votre projet, tout en s’assurant que le nouveau contrat propose bien des garanties équivalentes aux exigences de la banque. Par ailleurs, il peut s’occuper de la résiliation pour vous si vous changez d’assurance en cours de prêt.