Comprendre le TAEA

C'est quoi le TAEA ?

Le TAEA est un indicateur exprimé en pourcentage qui permet d’évaluer la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier. Depuis le 1^er janvier 2015 (article L311-4-1 du Code de la consommation), le TAEA doit être indiqué dans toutes les offres d’assurance et accompagné des informations relatives aux garanties, notamment leur coût. Le but : uniformiser les offres afin d’en faciliter la comparaison. Le TAEA joue donc un rôle essentiel, puisque le coût d’une assurance de prêt peut représenter jusqu’à plus du tiers du coût global de votre crédit. Il est donc important de bien comparer les offres pour réduire le coût de votre financement.

Le TAEA s’apparente ainsi au taux annuel effectif global (le TAEG, qui a remplacé le TEG), dans la mesure où ce dernier permet aussi de comparer plus facilement deux offres de prêt. Attention tout de même, car le TAEG permet d’évaluer le coût total du crédit immobilier, qui comprend :

• Les intérêts bancaires ;
• Le coût de l’assurance de prêt immobilier lorsqu’il s’agit de l’assurance groupe, sinon le tarif de l’assurance est communiqué à part par l’assureur (ajouter dans ce cas le TAEA au TAEG sans assurance pour retrouver le TAEG total)
• Les frais de garantie (caution, hypothèque ou IPPD) ;
• Les frais de dossier ;
• Les frais engendrés par le crédit immobilier comme les diagnostics immobiliers ou encore les frais d’ouverture de compte bancaire ou la souscription des moyens de paiement ;

Tandis que le TAEA permet d’évaluer uniquement les frais relatifs à l’assurance de prêt immobilier comme :

• les frais de dossier ;
• les commissions ;
• les échéances d’assurance ;

Le TAEA correspond ainsi au montant réel de vos futures cotisations d’assurance. Cotisations qui vont ensuite venir s’ajouter à vos mensualités de prêt immobilier.

Les obligations d’information

Toujours selon l’article L311-4-1 du Code de la consommation, outre le TAEA exprimé sous forme de pourcentage, toute offre de crédit immobilier ou publicité doit mentionner les informations suivantes :

• Le montant total de l’assurance de prêt immobilier sur la durée totale du prêt ;
• Le coût de l’assurance en euros par mois;
• Le détail des garanties (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente totale, etc.) dont le coût est inclus dans le calcul du TAEA.

La réglementation est stricte concernant le TAEA car avant sa création, il était difficile pour les emprunteurs de comparer les offres d’assurance. Dans un souci de transparence, le TAEA a été créé pour y remédier.

Comment est calculé le TAEA ?

Les modalités du calcul du TAEA ont été fixées par décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014. Décret qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2015.

La formule de calcul du TAEA est la suivante : TAEG = TAEG avec assurance – TAEG hors assurance

Contrat groupe ou délégation d’assurance ?

Pour déterminer le tarif de votre assurance, un questionnaire médical de santé vous est transmis. Il doit être rempli en bonne et due forme car la tarification de l’assurance de prêt immobilier se base sur votre déclaration ainsi que sur votre profil.

De nombreux critères entrent dans le calcul du taux d’assurance notamment, votre âge, le fait de fumer ou non, votre état de santé, vos antécédents médicaux, le montant de l’emprunt, l’emploi occupé, etc. Plus un profil d’emprunteur est jugé risqué plus le taux d’assurance augmente. Le choix des garanties peut également jouer sur le coût de l’assurance.

Cependant, il est possible de réaliser des économies sur le coût total de son assurance de prêt grâce à la délégation d’assurance. En effet, le contrat groupe proposé par l’établissement prêteur se base sur un risque mutualisé. Un jeune emprunteur sans souci de santé particulier va compenser les emprunteurs à profils plus risqués. Tandis que l’assurance individuelle, celle proposée par les organismes d’assurance externes, est un contrat personnalisé basé uniquement sur votre profil.

Vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence, surtout si vous êtes en bonne santé et que vous n n’avez pas un métier ou une pratique sportive à risque.

Le TAEA pour comparer les offres d’assurances

Le TAEA joue un rôle crucial dans le changement d’assurance de prêt. En effet, cet indicateur permet de comparer plus facilement deux offres. Jusqu’à la création du TAEA, le coût de l’assurance emprunteur était exprimé en taux moyen d’assurance. Ce taux moyen d’assurance variait en fonction du mode de calcul de l’assurance :

• Option 1 : les primes d’assurance sont calculées sur le capital emprunté. Leur montant reste donc constant tout au long du remboursement ;
• Option 2 : les primes d’assurance sont calculées sur le capital restant dû. A mesure que vous avancez dans le remboursement de votre prêt immobilier, les cotisations d’assurance diminuent.

Difficile alors de comparer des offres proposant des calculs différents. C’est pourquoi le taux moyen d’assurance a laissé place au TAEA qui propose une méthode de calcul standard. Ainsi, grâce au TAEA, il est devenu plus facile de comparer différentes offres d’assurance entre elles, même quand les primes ont un mode de calcul différent.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, il est devenu possible d’opter pour une autre assurance que celle proposée par l’organisme prêteur, c’est ce que l’on appelle : la délégation d’assurance. Seule condition pour qu’elle soit effective, le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles définies par la banque. En effet, la banque choisit 11 garanties, sur la liste des 18 critères fixés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), qui devront figurer sur le nouveau contrat. C’est la banque prêteuse qui procède à la vérification de l’équivalence des garanties.

La loi Hamon de 2014 est venue ensuite élargir les possibilités puisqu’elle a permis de résilier l’assurance de prêt immobilier au cours des douze premiers mois du contrat. L’emprunteur doit respecter un préavis de 15 jours au moins avant le premier anniversaire du contrat.

L’amendement Bourquin de 2018 a permis ensuite de pérenniser l’ouverture à la concurrence en donnant la possibilité de changer d’assurance emprunteur tous les ans à chaque date anniversaire du contrat de prêt immobilier tout en respectant là aussi un préavis, mais de 2 mois cette fois.

A noter que quel que soit le moment auquel vous décidez de changer d’assurance emprunteur, le nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties.

Comment trouver le meilleur TAEA ?

Pour trouver le meilleur TAEA, un comparateur d’assurance de prêt immobilier est mis à votre disposition. Il vous suffit de définir la nature de votre projet, de renseigner les informations relatives à votre crédit immobilier (durée, montant, etc.) et choisir la formule d’assurance-crédit qui vous intéresse. Vous obtenez ainsi en quelques clics les meilleures offres sur le marché en fonction de votre profil et de vos besoins.

Un courtier en assurance de prêt immobilier peut aussi vous aider dans la comparaison des offres afin de vous orienter vers celle qui correspond le mieux à votre profil et à votre projet. Votre courtier en assurance de prêt immobilier s’occupe de tout, même de la résiliation le cas échéant. Il ne vous reste alors plus qu’à profiter d’un nouveau contrat moins cher et plus adapté à vos besoins !