Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
💡 Les infos clés
L’obtention d’un crédit immobilier, d’un crédit auto, d’un prêt renouvelable ou d’un prêt à la consommation, mais aussi la concrétisation d’un rachat de crédit donnent généralement lieu à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Séparé juridiquement des contrats précités, le contrat d’assurance emprunteur leur est pourtant étroitement lié.
Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Sommaire
Le contrat d’assurance emprunteur est, comme son nom l’indique, un contrat conclu entre un emprunteur et un organisme assureur. S’il n’est pas imposé par la loi, dans le cadre par exemple d’un crédit immobilier, il est dans la pratique quasiment impossible de s’en passer.
L’assurance emprunteur a pour finalité de permettre le remboursement du capital restant dû par l’emprunteur en cas d’incapacité, partielle ou totale, de celui-ci. Elle va alors assurer à la banque le remboursement du capital par la compagnie d’assurances.
Lorsqu’on contracte un crédit, quel qu’il soit, on s’engage à le rembourser de manière différée dans le temps. Cela signifie que l’on va devoir rembourser le montant du capital emprunté, auquel s’ajoutent d’autres frais comprenant notamment les intérêts d’emprunt ainsi que le montant de l’assurance emprunteur. Ce montant de l’assureur emprunteur donne lieu au versement de cotisations ou de primes mensuelles. Étant donné que l’assurance emprunteur est calquée sur l’emprunt qu’elle a vocation à garantir, le remboursement des primes démarre en même temps que débute celui du crédit.
Il est possible pour certains débiteurs rencontrant des difficultés de remboursement de demander un report d’échéance auprès de leur banque. Lorsque cela se produit, on pourrait penser que le décalage dans le remboursement du crédit engendrerait un report du paiement des primes d’assurance, étant donné que les deux contrats sont corrélés. Pourtant, ce n’est pas le cas.
Les cotisations ou primes d’assurance doivent impérativement être réglées à partir du moment où commence le remboursement du prêt, et ce, même si ce dernier est momentanément interrompu suite à un accord avec la banque.
Le non-versement des cotisations ou primes d’assurance expose le débiteur à une suspension du contrat, voire à une résiliation. Il en découle alors un risque de voir les garanties souscrites ne plus fonctionner. Heureusement, il est possible dans certains cas d’obtenir le maintien des garanties, à condition de clarifier sans attendre la situation auprès de la compagnie d’assurances.
Par principe, le contrat d’assurance emprunteur est lié avec le crédit utilisé pour le financement qui a été demandé. La durée des deux contrats est d’ailleurs similaire, puisque le paiement des primes d’assurance commence avec le versement de la première mensualité de remboursement, et se termine à la dernière mensualité.
Cependant à ce principe s’opposent des exceptions. Il sera donc possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur quand interviennent par exemple une vente anticipée du bien, un rachat de crédit immobilier par une autre banque, ou encore une modification profonde de la situation familiale, comme un décès, un divorce ou une séparation. Enfin, la résiliation est possible par le biais d’une délégation d’assurance. Cependant, attention, la procédure reste très encadrée.
En cas de nécessité ou de coup dur comme on dit généralement, il sera possible d’enclencher l’assurance emprunteur. Cependant, encore faut-il vérifier que le sinistre sur lequel vous vous basez est couvert par les clauses du contrat. La perte d’un emploi, par exemple, sera prise en charge par certaines clauses, mais pas par d’autres. À noter qu’il est également important de se renseigner sur les potentielles exclusions de garanties. Par ailleurs, il est judicieux, à compter de l’apparition du sinistre, d’agir rapidement. Les contrats d’assurance emprunteur contiennent généralement des clauses encadrant les délais pour agir.
La durée de la prise en charge de la garantie variera sensiblement en fonction du type de contrat souscrit et de la nature du sinistre. L’indemnisation suite à une perte d’emploi sera généralement limitée dans le temps, et ne pourra en principe pas dépasser une période excédant 48 mois. L’incapacité temporaire et totale de travail donne généralement lieu à la prise en charge des mensualités restantes. Cependant, le montant de la prise en charge variera en fonction du type de contrat souscrit. Quant à l’incapacité permanente et à l’incapacité permanente partielle, elles donneront lieu à une prise en charge qui pourra varier en fonction du pourcentage d’invalidité.
La modification du contrat d’assurance emprunteur implique un avenant. Celui-ci pourra intervenir dans le cadre d’une délégation d’assurance, c'est-à-dire en cas de changement de contrat. Cependant, la banque devra impérativement accepter l’avenant proposé par l’assureur.
Sans surprise, le contrat d’assurance prendra fin au moment où sera remboursée la totalité du capital emprunté. C’est le paiement de l’ultime mensualité qui met un terme au contrat d’assurance emprunteur.
🎉 Trouvez la meilleure assurance de prêt !