Quel impact en cas de remboursement anticipé sur l'assurance emprunteur ?

Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé de l’assurance de prêt ?

En tant qu’emprunteur, vous avez l’opportunité d’opérer un remboursement de votre prêt par anticipation. Il en existe deux sortes :

• le remboursement anticipé partiel ;
• le remboursement anticipé total.

Ainsi, vous pouvez solder partiellement ou totalement votre crédit avant l'échéance initialement prévue, impactant, de fait, votre assurance emprunteur lors de ce remboursement anticipé.

Remboursement partiel

Que devient votre assurance de prêt en cas de remboursement anticipé partiel ? Dans ce cas précis, votre assurance emprunteur n’est pas résiliée. L'incidence sur le montant de vos cotisations dépendra de votre contrat :

• si vous avez opté pour une assurance groupe auprès de votre banque, alors cette dernière transmettra directement l’information de votre remboursement anticipé partiel à l’assureur. Les cotisations d’un contrat groupe sont établies sur la base du capital initial emprunté, et restent fixes durant toute la durée du prêt. Néanmoins, dans le cadre d’un remboursement anticipé partiel, les primes sont réajustées en tenant compte d’une nouvelle assiette de cotisation dont le calcul est le suivant : (capital initial - remboursement anticipé partiel).
  Les nouvelles primes ainsi calculées seront ensuite constantes jusqu’au terme de votre prêt.
• dans le cas d’un contrat individuel de prêt souscrite auprès d'un assureur indépendant, les cotisations d’assurance sont calculées en fonction du capital restant dû. Il vous appartiendra d'informer la compagnie d’assurance du remboursement anticipé partiel, en lui adressant un courrier contenant les différents justificatifs de l'opération. Le montant des primes est ensuite recalculé en fonction du nouveau capital restant dû, ce qui génère une diminution de vos cotisations. Ces dernières seront dégressives jusqu’à la dernière échéance de votre crédit immobilier.

Remboursement total 

L’assurance de prêt en cas de remboursement anticipé total est automatiquement résiliée. Le processus diffère selon le type de votre contrat :

• pour un contrat groupe : il revient à votre banque d’informer l’assureur de la fin du contrat ;
• pour une délégation d’assurance : c’est à vous de prévenir l’assureur du remboursement anticipé total de votre crédit immobilier, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  Il est indispensable de joindre à votre courrier, l’attestation de remboursement anticipé fournie par votre banque.

Quel est l’intérêt de rembourser par anticipation son assurance de prêt immobilier ?

Le montant de votre assurance de prêt en cas de remboursement anticipé est réajusté. Un remboursement anticipé de crédit immobilier réduit inéluctablement le coût global de votre opération en impactant les deux composantes de votre mensualité, à savoir :

• une baisse des intérêts sur la partie du capital remboursé ;
• une diminution de votre cotisation d’assurance emprunteur liée directement au montant du remboursement anticipé.

L’un des avantage d’un remboursement anticipé, c’est qu’il réduit votre taux d’endettement.
En effet, si vous optez pour le maintien de la durée initiale de votre prêt dans le cadre d’un remboursement anticipé partiel, alors votre mensualité diminuera et vous aurez parfois la possibilité de réaliser un nouveau crédit. 

Remboursement anticipé de l’assurance emprunteur :  des pénalités ?

Si le remboursement anticipé de votre prêt immobilier peut être avantageux, soyez vigilant, car cette opération peut toutefois entraîner des pénalités. En effet, les contrats de prêts à taux fixe prévoient des indemnités de remboursement par anticipation (IRA), sauf négociation préalable avec votre banque lors de la signature. Ces IRA servent à compenser le manque à gagner subi par l'établissement de crédit et se calculent la plupart du temps de la manière suivante :

• soit 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé ;
• soit 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation.

En revanche, aucune pénalité ne s’applique sur l’assurance du prêt en cas de remboursement anticipé. Elle est soit résiliée, soit revue à la baisse au niveau des cotisations. 

Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

Afin de procéder au remboursement anticipé de votre prêt immobilier, il faut respecter certaines formalités.

À quel moment procéder au remboursement 

Vous avez la possibilité de rembourser votre emprunt immobilier quand vous le souhaitez, il n’existe aucun délai de préavis. Toutefois, votre contrat peut prévoir l’interdiction d’un remboursement égal ou inférieur à 10 % du montant initial prêté, sauf si cette somme correspond au solde restant dû.

Dès lors que vous revendez votre bien acquis, que vous percevez une rentrée d’argent exceptionnelle, ou qu’un établissement financier procède au rachat de votre crédit, vous êtes en mesure de procéder au remboursement anticipé de votre crédit immobilier avec des impacts sur votre assurance de prêt. 

Faire sa demande auprès du banquier

Afin de rembourser partiellement ou totalement votre crédit immobilier, contactez votre banque en lui indiquant votre intention par écrit. À réception de votre demande, l'établissement de crédit est tenu de vous transmettre une estimation chiffrée des frais liés à cette opération. L’estimation sera réalisée gratuitement pour les contrats de prêt octroyés depuis le 1er juillet 2016.

En cas de litige

On constate parfois des litiges en cas de remboursement de prêt par anticipation, concernant notamment les indemnités de remboursement (IRA) demandées par la banque.
Pour éviter ce genre de désagrément, si vous négociez les IRA avec votre banquier lors du montage du financement, pensez à lui demander un avenant à votre contrat mentionnant cette exonération. Puis, conservez-le précieusement. 

En cas de litige, commencez par contacter votre conseiller bancaire afin de trouver une solution à l’amiable. En cas de désaccord, adressez un courrier recommandé avec AR au service client (ou réclamations) de votre banque. En dernier recours, saisissez le Médiateur dont les coordonnées sont inscrites sur les Conditions Générales de votre contrat de prêt ou sur le site Internet de chaque établissement financier. 

Résilier son assurance emprunteur pour anticipation 

La résiliation par anticipation d’un contrat d’assurance emprunteur est régie par deux lois :

• la loi Hamon qui autorise le changement de l’assurance emprunteur dans les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt, à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant la première date anniversaire du contrat ;
• l’amendement Bourquin, au-delà de la 1ère année du crédit, qui permet la résiliation de votre assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat en respectant un préavis de deux mois. 

Attention, notez que la banque valide la résiliation de votre ancien contrat d’assurance emprunteur au profit d’un nouveau seulement si le principe de l’équivalence des garanties est respecté. Dans le cas contraire, l'établissement de crédit est en droit de refuser votre demande.

À compter du 1er juin 2022, en application de la loi Lemoine, il sera possible pour les nouveaux emprunteurs de résilier à n’importe quel moment leur assurance de prêt. Concernant les anciens contrats, ils devront attendre le 1er septembre 2022 pour profiter de cette nouvelle loi. 

Résilier son assurance emprunteur suite à un rachat du bien

Certaines situations autorisent la résiliation de votre assurance de prêt immobilier lorsque le remboursement anticipé intervient :

• à l’occasion de la vente du bien. En effet, vous avez la possibilité de résilier votre assurance de prêt, avec un préavis d’un mois, si vous vendez le bien financé par le crédit immobilier.
  La mise en œuvre de la loi Lemoine aura pour effet de raccourcir le délai du préavis de résiliation de votre assurance de prêt immobilier lors du remboursement anticipé de votre emprunt ;
• ou lors d’un rachat de crédit réalisé par un autre établissement financier. En effet, un rachat équivaut à un remboursement anticipé du crédit, et s’accompagne d’une résiliation de l'assurance de prêt souscrite dans le cadre d’un contrat groupe. En revanche, si vous aviez opté pour une délégation d’assurance, après en avoir informé votre assureur, le contrat ne sera pas nécessairement résilié, mais probablement renégocié en fonction du nouveau prêt et de votre situation.