Guide du crédit

La Loi de Robien recentrée

Entrée en application depuis le 1er septembre 2006, la loi Robien recentré est ouverte à ceux qui achètent un logement ancien à réhabiliter ou un logement neuf destiné à la location au titre de résidence principale.

La loi de Robien est plus souple que la loi Borloo mais l’amortissement est désormais réduit à 50% sur 9 ans. L’investissement réalisé permettra de créer un déficit foncier déductible à hauteur de 10 700€ sur le revenu global, pour connaître l’économie d’impôt réalisée il faut connaître la tranche marginale d’imposition sur laquelle s’opérera la déduction fiscale.

Cette loi permet de se constituer un patrimoine immobilier et d’avoir des revenus complémentaires qui ne généreront pas d’impôt supplémentaire mais permettra d’en économiser et donc de financer une partie de l’investissement avec ses impôts.

Elle permet également de gommer les revenus fonciers pré existants ce qui augmente la rentabilité du projet.

Le tableau ci-dessous reprend les points à retenir concernant cette nouvelle version de la loi Robien :  
Avantages

fiscaux

liés à

la Loi Robien

recentrée
Possibilité d'amortir 50% de la valeur du bien
-  6% pendant 7ans
-  4% les deux années suivantes
Reprise des déductions du régime de droit commun
- frais de gérance et de rémunération des     gardiens et concierges,
- dépenses d'entretien, de réparation,   d'amélioration,
- taxes foncières et taxes locales annexes,
- primes d'assurance loyers impayés
- toutes les primes d’assurance
- frais de procédure et de rémunération
- Intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers   encaissés)
Déficit foncier déductible du revenu global.
- 10 700 euros par an et l'excédent est   reportable pendant 10 ans.
possibilité de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du même foyer fiscal.
Conditions à respecter pour bénéficier de la loi Robien  
Conservation du bien pendant une période minimale de 9 ans.
Respect du plafond de loyer. Cf tableau suivant (10% de la valeur de marché fixé par l'administration fiscale selon 4 zones)
Logements concernés
Immobilier d'habitation neuf ou réhabilité.
Investisseurs concernés
Contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2 500 € (TMI de 14% et supérieures).
Le calcul de l’économie d’impôt
Montant du déficit foncier x Tranche marginale d’imposition
  Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 : cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères.
Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : elle couvre le reste du territoire
 
Robien recentrée
  Zone A 19,89 €/m2
  Zone B1 13,82 €/m2
  Zone B2 11,30 €/m2
  Zone C 8,28 €/m2
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